Terrorisme : quand Benoist Apparu réclame la création d’un délit… déjà réprimé

Politique
FACT CHECKING - Le député Les Républicains de la Marne, Benoist Apparu, soutient dans divers médias que l’impunité est de mise envers les individus qui tentent de se rendre sur les terres de djihad. Et se propose de créer un délit… déjà réprimé en droit.

C’est, selon lui, une nouvelle "proposition". Benoist Apparu, député LR de la Marne et soutien d’Alain Juppé, a entamé mardi 1er août une tournée des médias, sur le thème, notamment, de la lutte contre le terrorisme. Reçu ce mardi chez LCI, puis ce mercredi matin par Patrick Cohen sur France Inter, il martèle qu’un individu qui tente de se rendre en Syrie pour y faire le djihad n’est pas puni, en droit, pour ce seul fait. Et, se faisant le relais d'une proposition de loi Les Républicains renforçant la lutte contre le terrorisme, demande la création d’un délit spécifique, puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

"Nous avons proposé la semaine dernière un délit pour le séjour dans un lieu où il y a des groupes terroristes. Exemple : la personne qui part en Syrie pour faire le djihad pourrait être condamnée pour ce seul fait, à son retour. (…)", explique d’abord Benoist Apparu. Et de préciser sa pensée sur une relance sceptique de Patrick Cohen : "Aujourd’hui, vous avez effectivement la possibilité de qualifier ce voyage d’entreprise terroriste. Pas la tentative. Or, on voit bien que dans la plupart des cas, ce sont des jeunes qui vont jusqu’en Turquie mais ne peuvent pas pénétrer en Turquie, donc reviennent en France. Nous avons de quoi qualifier celui qui a fait le djihad, nous n’avons pas la possibilité de qualifier celui qui a fait la tentative de djihad. […] Pour celui qui tente, oui, nous sommes dans l’impunité."

"Notre droit le permet déjà"

Dans l’impunité, vraiment ? Plusieurs procès en correctionnelle, pourtant, ont abouti à la condamnation de prévenus pour avoir tenté de se rendre en Syrie. Exemple avec ce compte-rendu d’audience du Monde , en date du 23 mars 2016, qui relate la comparution d’une jeune femme partie après l’attentat contre Charlie Hebdo... et dont le voyage s’est arrêté en Turquie, exactement comme l’a décrit Benoist Apparu. Dans la foulée, le juge de la 16e chambre correctionnelle la condamne à trois ans de prison, dont un avec sursis.

Voilà donc un exemple qui vient contrecarrer les propos du député de la Marne. Mais pour en avoir le cœur net, nous avons posé la question à Martin Pradel, avocat pénaliste spécialisé dans les affaires de terrorisme. Il assure à metronews : "Notre droit permet déjà la répression de ce type de situation. Le fait de tenter de partir faire le djihad est poursuivi et réprimé. Que la personne ait ou non rejoint sa destination est indifférent. Il est largement soutenu par le parquet que c’est un élément factuel retenu pour qualifier l’association de malfaiteurs."

"Préparation d'un acte terroriste"

En d’autres termes, même si un délit de tentative de voyage sur les terres du djihad ne figure pas noir sur blanc dans le code pénal, il peut être considéré comme "le fait de préparer la commission d’un acte terroriste" –  c’est l’article 421-2- 1 – et donc rentrer dans la qualification d’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste. En ce sens, la proposition répétée en boucle par Benoist Apparu… est d’ores et déjà effective.

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