Fraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné à trois mois de sursis et un an d'inéligibilité

Fraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné à trois mois de sursis et un an d'inéligibilité

PHOBIE ADMINISTRATIVE - Le très bref secrétaire d'Etat au Commerce extérieur a été condamné, ce lundi 29 mai, dans le cadre de l'affaire de ses retards fiscaux et nombreux impayés entre 2009 et 2013. Une peine moins lourde que prévue, puisqu'un an de sursis et cinq ans d'inéligibilité avaient été requis contre lui.

Thomas Thévenoud a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir déclaré ses impôts en retard entre 2009 et 2013, et pour ne pas les avoir déclarés en 2012. Son épouse Sandra Thévenoud, cheffe de cabinet du président du Sénat à l'époque, a, elle, écopé de trois de prison avec sursis. Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur pendant neuf jours entre fin août et début septembre 2016, il avait démissionné pour "raisons personnelles", afin de se mettre en conformité avec le fisc.

Retards et phobie administrative

Le site Mediapart avait alors révélé ses multiples retards fiscaux. Les rappels, les pénalités de retard, les avis auprès de l'Assemblée nationale... rien n'y a fait. Ce n'est qu'à son entrée au gouvernement que le ministre réagit. Trop tard, la polémique explose, frappant à nouveau le gouvernement d'une sombre affaire fiscale, un an après l'affaire Cahuzac, du nom de ce ministre qui avait dissimulé de très larges revenus en Suisse. 

Resté député mais exclu du PS, Thomas Thévenoud finit par payer, avec un redressement fiscal et 20.000 euros de pénalités. Mais l'élu n'était pas au bout de ses peines, puisqu'il se fera à nouveau épingler pour de nombreux impayés par Le Canard enchaîné. C'est alors qu'il met en avant une expression qui fera date : "la phobie administrative", concept qui fera l'objet de nombreux détournements et sourires à travers la France, mais une maladie réelle - "Ça existe", se défendra Thomas Thévenoud à son procès.

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Procès Thévenoud : un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis

Stoppé net dans son ascension politique, Thomas Thévenoud écope d'une peine moins lourde que prévue, puisqu'un an de sursis et cinq ans d'inéligibilité avaient été requis contre lui. Frappé d'inéligibilité, il n'aura pas à en payer les conséquences puisqu'il a pris la décision d'arrêter la politique et ne se présentera pas à sa succession aux prochaines élections législatives (il était élu de Saône-et-Loire depuis 2012). Une peine relativement clémente : l'ex-ministre était poursuivi pour omission fiscale et non-dissimulation, un chef d'accusation qui avait frappé Jérôme Cahuzac, ce qui avait valu à l'ex-ministre du Budget d'être condamné à de la prison ferme.

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