Thomas Thévenoud : Et maintenant ?

Politique
DECRYPTAGE - A la surprise générale, Thomas Thévenoud a battu le record du mandat le plus court au sein d'un gouvernement de la Ve République. Mais de nombreuses interrogations pèsent autour de cette démission forcée. Peut-il toucher ses indemnités de fin de fonction, va-t-il redevenir député ? Explications.

Une démission et quelques interrogations. Après seulement neuf jours au gouvernement, le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a été contraint de démissionner pour avoir oublié de déclarer ses revenus . Comment a-t-il pu être député puis nommé au gouvernement sans que personne ne s'intéresse à sa situation fiscale ? Peut-il percevoir ses indemnités de fin de fonction ou reprendre son siège à l'Assemblée nationale ? Metronews livre quelques éléments de réponse.

>> Pourquoi l'alerte n'a été donnée que maintenant ?
Député de Saône-et-Loire depuis 2012, Thomas Thévenoud avait bien envoyé à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Alors pourquoi a-t-il pu être épinglé seulement maintenant ? "En réalité, c'est sa situation fiscale et non pas ses déclarations qui a posé problème. Et la Haute autorité vérifie seulement la situation fiscale des ministres, pas celle des députés", explique à metronews un responsable de la HATVP. En clair, l'institution a examiné la situation fiscale (les déclarations de revenu) de tous les nouveaux ministres nommés il y a neuf jours . "L'alerte a ensuite été donnée et le secrétaire d'Etat débarqué".

>> Thomas Thévenoud peut-il percevoir ses indemnités ?
Il y a la loi et il y a ses failles. Alors que le texte sur la transparence adopté en 2013 (après l'affaire Cahuzac) a introduit une disposition qui permet la suppression des indemnités de fin de fonction (9443 euros brut pendant trois mois), l'ex-secretaire d'Etat pourrait bien passer à travers les mailles du filet. En effet, l'article 5 de la loi précise bien que les indemnités des ministres peuvent être supprimées. "Cette indemnité ne peut être perçue par l'intéressé s'il a omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, au titre de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts", est-il précisé.

Sauf que Thomas Thévenoud a été contraint de démissionner à cause de sa situation fiscale et non pas de ses déclarations. "L'examen de ses déclarations d'intérêts et de patrimoine n'est pas encore terminé, nous avons seulement vérifié sa situation fiscale", nous précise la HTVP. Thomas Thévenoud pourra donc, s'il le souhaite, percevoir un dédommagement malgré son "débarquement". Cette loi sur la transparence contient-elle une belle faille ? "C'est vrai que la question peut se poser", concède le responsable de l'institution avant de nuancer : "Comme Thévenoud était député, il va certainement retrouver son poste dans un mois. Il percevra directement son salaire lié à ce mandat législatif et ne touchera pas d'indemnité."

>> Mais peut-il redevenir député ?
Sur le papier, Thomas Thévenoud peut très bien retrouver son mandat législatif un mois après la fin de ses fonctions. Toutefois, l'ex-secrétaire d'Etat peut connaître un obstacle judiciaire. Le contribuable coupable d'un délit de fraude (omission de déclaration) risque en effet des sanctions pénales (amende et peine de prison) après des poursuites engagées par l'administration fiscale. Et justement, cette administration aurait, selon Mediapart , lancé une procédure "d'imposition d'office", à la suite de relances et mises en demeure, pour prélever à la source une part des revenus de l'élu. Mais s'il est peu probable que la justice l'empêche de retrouver (immédiatement) son siège, la classe politique pourrait bien s'y opposer.

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