Transition écologique, retraites, chômage, impôts... Les dates des prochaines réformes du quinquennat Macron

Politique
REFORMES - Lors de son second discours de politique générale, mercredi, Edouard Philippe a donné un agenda des réformes à venir dans les prochains mois. On récapitule.

Un agenda au pas de charge pour "l'acte 2" du quinquennat. Edouard Philippe a fixé mercredi le cap des réformes que son gouvernement entend mener dans les mois à venir, après plusieurs mois de ralentissement sur fond de mouvement des Gilets jaunes. 


Lors de son discours de politique générale - le second depuis l'élection d'Emmanuel Macron -, le Premier ministre a clarifié le rythme de certaines réformes, dont celle des retraites ou encore de la PMA, ajournées durant les mouvements sociaux qui ont rythme l'hiver et le printemps derniers. Voici, dans l'ordre chronologique, les chantiers annoncés. 

Juin 2019

Première réforme notable de cet "acte 2" : celle de l'assurance chômage. Le gouvernement présentera mardi prochain un projet visant notamment à "mettre fin aux recours abusifs aux contrats courts", qui "empêchent les salariés de construire leur vie avec sérénité". Un système de bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage sera instauré dans les secteurs générant le plus de contrats précaires. Cette réforme englobe également la dégressivité des indemnités pour les cadres les mieux payés, et le "renforcement de l'accompagnement" des demandeurs d'emploi. 

Avant l'été 2019

Edouard Philippe a indiqué que les "douze prochains mois" seraient "ceux de l'accélération de l'écologie". Les premières mesures sont incluses dans les projets de loi Energie-Climat et Mobilités, en cours d'examen. "Je souhaite que ce soit voté avant l'été", a indiqué le Premier ministre. 


L'exécutif confirme au passage qu'il planche sur la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim "avant 2020" et son objectif de réduire la part du nucléaire à 50% d'ici 2035, avec un développement "massif" de l'incitation au développement des énergies renouvelables. 

Eté 2019

Le haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye présentera ses recommandations pour la réforme des retraites en juillet 2019. L'objectif est de créer un "système universel" supprimant les actuels régimes spéciaux et garantissant "les mêmes règles pour tous", a rappelé Edouard Philippe. L'âge légal de départ restera de 62 ans, mais un système de décote sera mis en place pour inciter les salariés à retarder leur retraite. 

Durant l'été, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner va en outre chapeauter la préparation d'un "livre blanc sur la sécurité intérieure" ainsi qu'une future loi de programmation, visant notamment à répondre aux besoins des forces de l'ordre.


Enfin, l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique devra être achevé d'ici à la fin de l'été. 

Septembre 2019

Le projet de loi bioéthique, prévoyant l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, a été ajourné à plusieurs reprises. On sait désormais qu'il sera présenté au conseil des ministres en juillet, pour un examen au Parlement fin septembre, avant les débats budgétaires. 

Le projet de loi contre le gaspillage sera également présenté en septembre prochain, avec notamment des mesures pour interdire la pratique consistant à jeter les invendus, ou encore pour interdire l'utilisation du plastique jetable dans l'administration dès 2020. 


En septembre encore, les 80% les Français les plus modestes bénéficieront de la suppression du deuxième tiers de la taxe d'habitation, en vue d'une suppression totale en 2020. Les 20% des Français les plus aisés bénéficieront de cette suppression d'ici trois ans. 

Automne 2019

L'examen du projet de loi de finances pour 2020, à l'automne prochain, sera l'occasion de lancer plusieurs chantiers. Parmi eux : la réforme du financement des collectivités locales "garantissant l'autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources", selon les mots d'Edouard Philippe. Dans ce but, le gouvernement ouvrira la semaine prochaine les concertations avec les élus locaux. 


Surtout, le projet de loi de finances 2020 intégrera l'abaissement du taux de la première tranche de l'impôt sur le revenu, soit un gain promis de 350 euros pour les 12 millions de Français concernés, et de 180 euros pour les 5 millions de foyer de la tranche suivante. 


Dès juillet, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin présenteront en outre les contours budgétaires de la suppression de certaines niches fiscales, notamment les niches "antiécologiques". 

Fin 2019

Le gouvernement finalisera "avant la fin de l'année" les mesures permettant la fermeture définitive des centrales à charbon d'ici 2022, un engagement déjà pris par Emmanuel Macron. 


Les "contrats de transition écologique" avec les collectivités seront "finalisés d'ici à la fin de l'année", a également promis Edouard Philippe. Pour l'heure, 17 territoires sont engagés dans cette expérimentation. 

Janvier 2020

Après le succès de la prime exceptionnelle accordée en janvier 2019 aux salariés, dans le contexte de la crise des Gilets jaunes, Edouard Philippe a confirmé la reconduction de cette mesure en janvier 2020, avec une prime défiscalisée pour les employeurs dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire. L'exécutif veut, dans la foulée, mettre en place un dispositif d'incitation à l'intéressement pour les salariés avant juin 2020. 


Courant 2020, un projet de loi sera également présenté pour mettre en oeuvre le "revenu universel d'activité", destiné à simplifier et fusionner le système d'aides sociales actuel. Le prochain PLFSS prévoira en outre des mesures d'aides au maintien à domicile et pour l'investissement dans les Ehpad. Le sujet de la dépendance aura fait l'objet d'un projet de loi présenté fin 2019.


Le projet de loi réformant l'audiovisuel sera également examiné début 2020 au Parlement. 


Enfin, l'exécutif s'engage à créer, en janvier 2020, "300 Maisons France Services", destinées à remettre le service public sur l'ensemble des territoires, avec l'objectif d'une institution de ce type par canton à la fin du quinquennat. 

Juin 2020

A partir de juin 2020, le gouvernement mettra en place un nouveau dispositif "pour protéger les personnes seules contre les risques d'impayés de pensions alimentaires". Une décision du juge déclenchera automatiquement la procédure de recouvrement d'une pension par la CAF. 

A moyen terme

Sans donner de date précise, le Premier ministre a annoncé l'ouverture de négociations avec la commission européenne visant à fixer "un nouveau prix de l'électricité pour davantage de stabilité", alors que les factures ne cessent d'augmenter pour les Français. 


De la même façon, l'exécutif va transformer le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique en aides plus "massives" en faveur des moins aisés. 

D'ici à 2022

Plusieurs objectifs sont fixés d'ici à la fin du quinquennat, à commencer par l'extension à "un million de familles" de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule moins polluant. 


La réforme constitutionnelle, déjà maintes fois reportée, n'a toujours pas de calendrier établi. Si l'exécutif et les parlementaires semblent s'être accordés sur le projet de loi constitutionnel, selon les propos d'Edouard Philippe, le projet de loi organique portant notamment la réduction du quart des parlementaires n'a toujours pas trouvé l'accord du Sénat. 

Tout savoir sur

Tout savoir sur

La présidence Macron

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter