Transparence : faut-il en finir avec la réserve parlementaire ?

Publié le 1 mars 2016 à 9h30
Transparence : faut-il en finir avec la réserve parlementaire ?

SUBVENTIONS AMICALES - Lundi, les montants accordés en 2015 aux associations par les députés dans le cadre de leur réserve parlementaire ont été rendus plublics. Mais certains élus, gênés par le caractère jugé clientéliste et discrétionnaire de ce budget, veulent en finir avec cette tradition française.

Une supercagnotte annuelle de près de 90 millions d'euros pour les députés et de 58 millions pour les sénateurs, soit 130.000 par élu. Il ne s'agit pas du loto, mais de la réserve parlementaire, cette drôle de pratique ancrée dans la tradition politique française, qui permet à chaque élu de subventionner à sa guise des associations de sa circonscription.

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Une tradition de plus en plus critiquée (sa suppression a même été envisagée en 2013), malgré l'obligation faite à chaque parlementaire, depuis 2013, de détailler de façon transparente la liste des sommes allouées et des bénéficiaires. Cette transparence qui a justement fait apparaître l'an dernier des cas de clientélisme, ou présentés comme tels.

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Alors que le détail des subventions 2015 vient d'être communiqué par l'Assemblée nationale, des voix s'élèvent pour mettre fin à cette pratique qui n'est mentionnée dans aucun texte légal. La députée de Vendée Véronique Besse (proche du souverainiste Philippe de Villiers) a ainsi déposé une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire. Car, selon l'élue, "le rôle des parlementaires n'est pas d'octroyer des subventions. Ils sont élus pour représenter la Nation". De surcroît, précise la députée de Vendée dans son argumentaire, "cette suspicion permanente de clientélisme nuit fortement à l'image de l'ensemble des élus".

Une subvention "toujours intéressée"

Une initiative chaudement soutenue par l'association Contribuables associés, prompte à dénoncer une cagnotte qui "dilapide l'impôt sur le revenu annuel de 33.000 familles assujetties". "Ce type de subvention est toujours intéressé. Il s'agit de faire plaisir à l'association locale", argumente le délégué général de l'association, Eudes Baufreton, auprès de metronews. "La Cour des comptes a démontré en outre que dans 40% des cas, les dossiers sélectionnés n'auraient pas dû faire l'objet d'une subvention."

Le ras-le-bol touche également des députés de gauche. A commencer par l'écologiste Isabelle Attard (Calvados), qui a mis en place depuis 2013 une procédure d'attribution confiant la sélection des dossiers à un jury citoyen de son département tiré au sort. D'autres députés prennent la même voie, comme Jacqueline Fraysse (PCF, Hauts-de-Seine), Philippe Noguès (ex-PS, Morbihan) ou encore Colette Capdevielle (PS, Pyrénées-Atlantiques). "C'est la moins mauvaise des solutions", nous explique Isabelle Attard, qui réclame également la disparition de la cagnotte parlementaire. Le 13 février, la députée a adressé une lettre en ce sens aux présidents des deux chambres, dénonçant un "gaspillage inadmissible, surtout en période de restrictions budgétaires". "C'est une méthode archaïque et clientéliste", accuse-t-elle encore auprès de metronews. Reste à convaincre les 925 parlementaires directement concernés.

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Vincent MICHELON

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