Transports : où l'Etat va-t-il trouver 600 millions d'euros par an pour rénover ses infrastructures ?

RAPPORT - Pour entretenir ou améliorer les infrastructures de transport "du quotidien", l'Etat devra dépenser entre 48 et 80 milliards d'euros sur 20 ans, selon les conclusions du Conseil d'orientation des infrastructures remises au gouvernement jeudi. Le scénario intermédiaire nécessiterait à lui seul un effort supplémentaire de 600 millions par an, comme le détaille à LCI le député LREM Matthieu Orphelin, alors que le gouvernement s'est engagé à ne pas créer de taxe.

Pas d'amélioration dans les transports sans de nouveaux financements. Dans ses conclusions remises jeudi 1er février à la ministre des Transports Elisabeth Borne, la Commission d'orientation des infrastructures, présidée par l'ancien député du Calvados Philippe Duron, envisage trois scénarios qui permettraient d'anticiper les besoins en mobilité des Français dans les deux prochaines décennies. 


L'audit, qui doit servir de base de réflexion en vue de la loi sur les mobilités, prévue pour avril après une concertation, hiérarchise les grands projets d'infrastructures (lignes ou noeuds ferroviaires, axes routiers, liaisons fluviales...), en abandonne d'autres, et propose trois hypothèses allant de la moins ambitieuse à la plus onéreuse. Dans un premier cas de figure, correspondant aux engagements actuels de l'Etat (sans compter la contribution des collectivités et du privé), il faudrait maintenir un investissement de 48 milliards d'euros sur 20 ans.

Rénover l'existant

Dans le second scénario, qui répondrait aux engagements d'Emmanuel Macron en matière d'améliorations des transports du quotidien, l'Etat devrait engager 60 milliards d'euros sur 20 ans. Ce scénario permettrait notamment de rénover certains réseaux routiers et ferroviaires, pour répondre notamment à des problèmes d'infrastructures illustrés récemment par les pannes à la gare Montparnasse, à Paris. Un dernier scénario, d'un montant de 80 milliards d'euros sur 20 ans, serait plus volontariste en termes de grands projets de transport mais poserait une question de recettes complémentaires. 

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Quelles solutions pour les transports du quotidien ?

Interrogé par LCI, le député LREM du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et membre de la Commission d'orientation, affiche sa préférence pour le second scénario, et détaille les pistes de financement envisagées. 

LCI : Pourquoi préférez-vous le second scénario de financement, qui coûterait 600 millions d'euros de plus par an à l'Etat ?

Matthieu Orphelin : Ce scénario répond aux engagements du président de la République, contrairement au premier. 600 millions d'euros de plus par an, c'est beaucoup, mais c'est mesuré. Notre priorité, c'est la mobilité du quotidien. Il ne s'agit plus de gagner 3 minutes de trajet en TGV mais de changer la vie des Français qui perdent trop de temps dans les bouchons, quand d'autres, dans les territoires ruraux, n'ont aucune solution de mobilité. Les quinquennats précédents ont additionné les promesses intenables. Nous, nous ne faisons pas de belles promesses.

LCI : Il est question de faire payer les transporteurs. S'agit-il de créer encore de nouvelles taxes ?

Matthieu Orphelin : Pas du tout. L'Etat peut redéployer des moyens. Il est proposé notamment de réaffecter aux transports la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, payée à travers la consommation de carburant, NDLR), qui est actuellement affectée en partie au budget de l'Etat. On donne aussi de nouvelles pistes, comme de faire évoluer la niche fiscale qui existe sur le gazole professionnel pour les transporteurs. Cette niche représente aujourd'hui 900 millions d'euros, et la contribution climat énergie va la faire monter à plus de 3 milliards d'euros en 2022. Personne n'y perdrait, il s'agirait simplement de rendre cette évolution plus progressive.

LCI : Il est aussi question d'une redevance sur les poids-lourds et les véhicules utilitaires, selon le principe du pollueur-payeur. C'est une nouvelle écotaxe ?

Matthieu Orphelin : Non. Ce ne serait pas une taxe, mais une redevance transitoire de quelques années, sous la forme d'une vignette, comme il en existe dans de nombreux pays. Elle s'appliquerait aux poids lourds français comme étrangers, de façon à éviter toute discrimination négative.

LCI : L'effort nécessitera-t-il d'augmenter aussi les tarifs des transports en commun, comme cela est évoqué dans le rapport ?

Matthieu Orphelin : Le rapport met toutes les questions sur la table, il ne s'agit pas d'une préconisation.

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