Les députés rejettent un amendement anti-déserts médicaux

Politique

SANTÉ - La commission des Affaires sociales voulait restreindre la liberté d'installation des médecins libéraux pour favoriser l'installation dans les déserts médicaux. Une mesure qui n'a pas plu à la ministre Marisol Touraine. Jeudi 27 octobre, l'Assemblée a voté contre l'amendement.

Lorsque des députés de la majorité et le gouvernement entament un bras de fer, c'est toute l'Assemblée nationale qui tranche. Jeudi 27 octobre, les parlementaires ont rejeté une mesure de lutte contre les déserts médicaux précédemment avalisée en commission, mais qui avait provoqué une levée de boucliers du gouvernement et de la profession.

Cet amendement de la commission des Affaires sociales au projet de budget de la Sécurité sociale entendait dissuader les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà de nombreux médecins, à moins qu'un autre ne s'en aille. Pour le gouvernement et les autres opposants, cet amendement venait ajouter un nouvel obstacle à la lutte contre les déserts médicaux.

Marisol Touraine contre sa majorité

L"auteur de l'amendement, Annie Le Houerou (PS), avait défendu "un dispositif de régulation de l'installation qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé", comme les pharmaciens ou infirmiers. L'amendement stipulait que "dans les zones [...] dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'assurance-maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone". 

Des députés de gauche comme de droite ont soutenu de façon véhémente l'idée dans l'hémicycle : de Sylviane Bulteau (PS), qui déplorait qu'en Vendée il faille recourir à des "doctor dating" pour attirer des médecins, à Jean-Louis Costes (LR) évoquant "une situation intenable" dans le Lot-et-Garonne et appelant à "trouver une solution". Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine a opposé son "avis résolument défavorable".

Je pense que cette mesure est inefficace, injuste, et ouvrirait la voie à des pratiques problématiques.- Marisol Touraine

"Des médecins qui ne voudront pas s'installer à Guingamp ou à Loches" sortiront du système de santé en travaillant par exemple pour des cabinets d'assurance, en est convaincue la ministre. D'autres médecins feront "le choix volontairement du déconventionnement" pour s'installer où ils le voudront et "leurs patients ne seront pas remboursés", ce qui créera "une médecine à deux vitesses". En outre, "vous allez ouvrir la voie à un marché des cabinets libéraux" pour leur revente, a lancé Marisol Touraine.

"Les médecins ne sont pas favorables à ce dispositif" mais "j'ai montré dans le passé que lorsque je croyais les mesures justes et bonnes, je les prenais", a aussi souligné la ministre dans une allusion au tiers payant généralisé. L'Assemblée a largement rejeté l'amendement, après une prolongation de séance au-delà d'une heure du matin et des interventions de nombreux députés eux-mêmes médecins de profession.

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