Un maire peut-il interdire le déploiement de la 5G dans sa ville ?

Les municipalités n'ont pas le pouvoir de s'opposer aux déploiement de la 5G sur leur territoire.
Politique

BLOCAGE – Des maires souhaitent aujourd'hui qu'un moratoire soit organisé autour du déploiement de la 5G. Si certains s'opposent à cette technologie, les élus ne disposent que de moyens très limités pour s'opposera à son développement sur le territoire.

Des élus de gauche, accompagnés pas des écologistes, affichent des réserves par rapport au déploiement annoncé de la 5G sur le territoire français. Ils réclament en effet la tenue d'un moratoire sur la question, avec l'organisation d'un véritable "débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques"

Une tribune en ce sens a été publiée il y a quelques jours dans le Journal du dimanche, signée notamment par le nouveau maire de Bordeaux, Pierre Hurmic. Il y a quelques mois déjà, l'édile EELV jugeait "totalement inadmissible qu'on puisse imposer la 5G". De là à pouvoir s'opposer à son déploiement ? Des élus, y songent, et imaginent un recours au principe de précaution. Pourtant, le droit n'offre que peu de marge de manœuvre sur le sujet.

Les maires n'ont pas voix au chapitre

Peut-on s'opposer au déploiement de nouvelles antennes relais sur le territoire de sa ville ou de sa commune ? Le Conseil d'Etat, à plusieurs reprises, a tranché cette question et reconnu "une compétence exclusive aux autorités de l'État pour réglementer l'implantation des antennes relais sur le territoire". En pratique, il est impossible à un maire de "réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale".

Les seules autorités compétentes en la matière, poursuit le Conseil d'Etat, seront le ministère "chargé des communications électroniques", "l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)", ainsi que "l’Agence nationale des fréquences (ANFR)". C'est à eux que revient "le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire". Mais aussi, point à souligner, de prendre en considération les "mesures de protection du public contre les effets des ondes".

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Quid, dès lors, du principe de précaution ? Inscrit dans la Constitution via la Charte de l'environnement, il est invoqué par une série d'élus parmi lesquelles la nouvelle maire de Besançon, Anne Vignot. À ses yeux en effet, "on avance très souvent sur la technologie sans savoir ce qu'on fait". L'avocat Alexandre Archambault, à ce sujet, est formel :  "le principe de précaution n’est pas un totem d’immunité pour empêcher le déploiement d’antennes mobiles", lance-t-il à Numerama. Sa valeur constitutionnelle ne dispense pas "ceux qui l’invoquent de fournir la preuve de la dangerosité", d'autant que "le juge exige des certitudes, et non des supputations". Le Conseil d'Etat, à ce titre, précise "le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence".

Peu de recours possibles

Le vote début août par l'Assemblée de Corse d'une demande de moratoire concernant l'implantation de la 5G sur l'île de Beauté, au regard de ces éléments, s'apparente donc surtout à une décision symbolique. Si un tel moratoire permettrait potentiellement de mieux informer les élus et les populations sur les spécificités de ces réseaux et sur les modalités qui vont entourer leur déploiement, il ne pourrait toutefois pas remettre en cause l'installation des antennes-relais dans les villes et communes. 

D'autant plus que pour réaliser ces nouveaux aménagements "les opérateurs télécoms n’ont pas besoin de permis de construire pour ériger des antennes au sol", poursuit Numerama. "Une simple déclaration préalable suffit. Et dans le cas des communes qui avaient tenté de requalifier en construction bâtie les dalles sur lesquelles prennent fondation les pylônes, la justice les a renvoyées dans les cordes. C’est là aussi un levier inopérant pour les maires."

Des considérations esthétiques pourraient dans certains cas être avancées, les municipalités pouvant essayer de contester l'installation d'antenne en s'appuyant sur le Code de l'urbanisme ou le plan local d'urbanisme. L'issue demeure néanmoins incertaine, puisque généralement tranchée en dernier recours par la justice administrative. Dans de nombreux cas, il sera par ailleurs impossible de faire valoir ces arguments puisque les antennes relais ne viendront pas systématiquement s'implanter à des nouveaux emplacements. Au contraire, elles seront en partie installées aux côtés d'antennes déjà existantes (pour la 3G ou la 4G notamment). Contester leur installation se révélera ainsi d'autant plus périlleux qu'elles ne viendront pas radicalement modifier le paysage existant, les opérateurs complétant des installations plus anciennes. 

En définitive, il apparaît que les maires ne disposent que de moyens très limités pour freiner ou empêcher l'implantation de la 5G. Les décisions rendues par le Conseil d'Etat sont formelles et indiquent en effet de façon claire qu'il ne s'agit ici pas d'une compétence dont ils ont la responsabilité. Si l'Etat, aux côtés de l'Arcep et de l'ANFR souhaite équiper tout le territoire, les élus locaux n'ont pas de moyens directs de s'y opposer aujourd'hui.

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