Un mois avant les élections, l'Assemblée se penche... sur les compétences des départements !

Un mois avant les élections, l'Assemblée se penche... sur les compétences des départements !

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DEPARTEMENTALES – Les députés entament ce mardi l'examen d'un projet de loi visant notamment à clarifier les compétences des conseillers départementaux... que les Français seront appelés à élire fin mars. Pour comprendre cette incongruité, metronews a appelé le rapporteur du texte et le président de l'Assemblée des départements de France.

A quoi servent les conseillers départementaux ? Un mois avant le scrutin des 22 et 29 mars, bien des électeurs se posent la question. Eh bien, ils ne sont pas les seuls : à partir de ce mardi, elle sera aussi au cœur des débats à l'Assemblée. Les députés sont en effet chargés d'examiner le projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République", dont l'un des objectifs est de "clarifier" les compétences des départements.

Déjà discuté en première lecture au Sénat, le texte sera débattu à l'Assemblée jusqu'au 10 mars, soit douze jours avant le premier tour des départementales. L'examen en seconde lecture, lui, n'interviendra qu’après le scrutin. Cela signifie-t-il que les électeurs s'apprêtent à voter pour des conseillers sans savoir ce que ceux-ci auront à faire ? Rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, le député Olivier Dussopt (PS) relativise cette incongruité auprès de metronews : "La seule question qui reste vraiment ouverte est celle des transports scolaires et de l'entretien des routes départementales, que le gouvernement et la commission des lois de l'Assemblée veulent transférer aux régions, alors que le Sénat refuse". Quant aux collèges, assure-t-il, "le gouvernement a renoncé à son projet initial de les transférer aux régions".

Une loi "de dévitalisation des départements"

Quoi qu'il en soit, ce calendrier est "inopportun", regrette pour metronews Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF) : "Cela va rouvrir la vieille querelle sur la suppression des départements et provoquer un nouveau buzz en pleine campagne électorale". C'est pourquoi l'ADF avait demandé un report de l'examen du texte après les élections. "Si on avait fait cela, la droite nous aurait reproché de cacher une réforme ou de vouloir l'adapter selon les résultats du scrutin", justifie Olivier Dussopt. Qui relève par ailleurs qu'en 2004, la droite avait également inscrit le débat sur sa réforme territoriale en pleines élections régionales, selon le même modus operandi : la première lecture avant le scrutin, la seconde après. "Elle n'a donc pas de leçons à nous donner", argue-t-il, anticipant d'autres reproches.

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"De toute façon, ce texte est dans la droite ligne du discours de politique générale de Manuel Valls l'an dernier, souligne Olivier Dussopt. Il n'y a pas de surprises". Sauf que c'est bien ce qui inquiète à l'ADF... "Ce projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 18 juin 2014, rappelle ainsi Claudy Lebreton. Ce qui signifie qu'il était déjà en préparation lors de ce discours de politique générale, en avril. Et que proposait le Premier ministre ? La suppression des conseils départementaux d'ici à 2021 . C'est donc bien un texte de transferts des compétences vers les régions et de dévitalisation des départements".

"Les compétences des départements n'intéressent pas les gens"


Entre-temps, Manuel Valls a revu sa copie, proposant finalement le maintien des conseils dans les départements ruraux. "Le Premier ministre a fait du chemin, reconnaît Claudy Lebreton. Nous l'y avons bien aidé, en faisant valoir qu'à partir du moment où sa réforme territoriale créait des régions plus grandes, il fallait garder un niveau intermédiaire entre ces super-régions et les communes. C'est le seul échelon viable, par exemple, pour gérer finement la politique sociale entre les villes et les campagnes". Mais constatant que le "chemin" fait par le Premier ministre n'est "pas traduit dans le projet de loi", Claudy Lebreton prévient : "On va suivre de près ce qu'il se passe à l'Assemblée".

En attendant, les électeurs ne risquent-ils pas d'être déroutés par ce débat qui court-circuite la campagne électorale ? Olivier Dussopt se veut rassurant : "Le mandat des conseillers que nous nous apprêtons à élire expirera en 2021. Disparition ou pas des conseils départementaux, il faudra bien qu'entre-temps ils exercent les responsabilités qui leur incombent". Et Claudy Lebreton n'est pas plus inquiet : "Ce qui me remonte du terrain, c'est que les électeurs attendent une campagne très politique, sur les questions sociales, le chômage... Les compétences des départements n'intéressent pas les gens". Sur ce point, au moins, tout le monde est d'accord.

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