Un référendum pour révoquer le président à mi-mandat : bonne ou mauvaise idée ?

Un référendum pour révoquer le président à mi-mandat : bonne ou mauvaise idée ?

DÉCRYPTAGE - Jacques Kossowski, député LR, propose de mettre en place un référendum révocatoire à mi-mandat présidentiel, obligeant ainsi le locataire de l'Elysée à remettre son poste en jeu devant les Français deux ans et demi après son élection. Cette idée, qui nécessiterait de modifier la Constitution, est jugée "curieuse" par le constitutionnaliste Didier Maus.

Selon Jacques Kossowski, député-maire LR de Courbevoie (Hauts-de-Seine), après l’état de grâce  de l'entrée en fonctions du président et dès la moitié de son mandat, "plus rien de décisif ne se passe". Il propose donc, dans une tribune publiée lundi dans l’Opinion, d’instaurer un référendum révocatoire à mi-mandat. "Comment imaginer qu’un président élu en 2017, quel qu’il soit, demande aux Français de juger son action… en 2022 indépendamment de son niveau d’impopularité ? Comment supporter de nouveau l’image d’un président à l’abri des soubresauts de l’opinion, envoyant ses troupes se faire décimer aux élections locales et européennes ?"

Il estime que "cinq ans, c’est long" et que "sans la soupape que constitue une élection législative intermédiaire, c’est une éternité qui ne peut que déboucher sur des oppositions radicales et des manifestations violentes". C’est pour cela qu’il souhaite qu’au bout de deux ans et demi "chaque candidat s’engage à revenir devant les Français". "Si le 'non' l’emporte, qu’il promette de quitter définitivement sa fonction et qu’une nouvelle élection ait lieu dans les mois qui viennent comme le prévoit notre Constitution" ajoute-il. Ce qui obligerait donc les Français à retourner plusieurs fois aux urnes, pour tout d'abord révoquer ou non leur président, puis pour participer à une élection anticipée. 

"Autant proposer un mandat de 2,5 ans et non 5 ans. Cela ne m’enthousiasme pas"- Didier Maus

Pour le spécialiste du droit constitutionnel Didier Maus, interrogé par LCI, "si ce référendum devait être automatique, il faudrait modifier la Constitution, et ce n’est pas une mince affaire". En revanche s’il s’agissait d’un référendum volontaire, cela ne poserait pas de problème. Même s’il apparaît peu probable qu’un président veuille bien remettre en jeu son mandat sans y être obligé…. Didier Maus, par ailleurs maire de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne), relève également que cette idée de référendum révocatoire à mi-mandat est "curieuse et originale". "Autant proposer un mandat de 2,5 ans et non 5 ans. Cela ne m’enthousiasme pas" ajoute-t-il.

En revanche, "on peut imaginer qu’il y ait une procédure de révocation à l’initiative d’un nombre important de citoyens" explique Didier Maus. Une idée déjà évoquée par Jean-Luc Mélenchon. En septembre 2014, le député européen avait demandé la mise en place d’un référendum révocatoire pour "garantir le droit du peuple à exercer sa souveraineté", mais dans le cadre d’une VIe République. Il soulignait que ce "référendum révocatoire en cours de mandat" ne serait pas automatique mais pourrait se mettre en place "si un nombre prédéfini de citoyens le demande".

Le retour du septennat ou le septennat unique sollicités

A l'opposé de ce "référendum révocatoire", de nombreux hommes et femmes politiques, à l’instar d’Alain Juppé ou Arnaud Montebourg, préconisent le retour au septennat, voire au septennat unique, comme Claude Bartolone (voir vidéo ci-dessous). Pour Didier Maus, cela n’a pas grande importance. Selon lui, le vrai sujet qui se pose derrière ces questions est "comment trouver un mécanisme pour engager la responsabilité du président quand ça va mal". "Revenir au septennat, ou même au septennat non renouvelable, serait la solution la plus élégante pour diminuer le rôle du président" conclut-il.

VIDEO - En octobre 2015, Bartolone proposait le septennat non-renouvelable

En vidéo

Réforme des institutions : Bartolone propose un septennat non-renouvelable

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