Vaccins obligatoires : les réfractaires seront-ils plus lourdement sanctionnés, comme l'affirme l'eurodéputée Michèle Rivasi ?

Politique
SANTE - L'eurodéputée écologiste dénonce ce jeudi un article du projet de loi de finances pour 2018 qui, selon elle, aboutirait à aggraver les sanctions lorsque les parents contournant les 11 vaccins bientôt obligatoires pour leurs enfants. Sollicité par LCI, le cabinet de la ministre de la Santé Agnès Buzyn dément.

Les parents réfractaires au passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour leurs enfants à partir du 1er janvier 2018 seront-ils passibles de sanctions plus lourdes ? C'est ce qu'affirme ce jeudi l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi, à propos du projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, en cours d'adoption à l'Assemblée nationale.


Selon la finaliste de la primaire écologiste pour la présidentielle, l'article 34 du PLFSS, en abrogeant une disposition du Code de santé publique en vigueur jusqu'ici, exposerait les parents manquant à l'obligation vaccinale aux dispositions, beaucoup plus lourdes, du Code pénal. Au lieu d'encourir 6 mois de prison et 3750 euros d'amende - une peine par ailleurs très peu appliquée -, ils seraient désormais passibles de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende


Ce dimanche, au Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait au contraire indiqué qu'elle ne souhaitait plus de sanction en cas de manquement, estimant que l'enjeu n'était pas de punir, mais d'améliorer la couverture vaccinale des mineurs. Voyant une contradiction entre ces propos et le contenu du PLFSS, Michèle Rivasi a accusé la ministre de "désinformation", appelant le gouvernement à donner aux parents la possibilité d'être exemptés de cette obligation dans certains cas, ce qu'il refuse pour des raisons juridiques.

Le cabinet de la ministre dément

Sollicité par LCI, l'entourage de la ministre de la Santé a dénoncé une "intox". Selon son cabinet, la suppression de l'article du Code de santé publique ne change rien aux dispositions pénales qui s'appliquaient déjà et se "superposaient" au Code de santé publique. "L'article du Code pénal pouvait déjà être invoqué par n'importe quelle autorité publique, ou par un enfant qui, devenu majeur, veut se retourner contre ses parents parce qu'il estime que son handicap est lié à un manquement de ces derniers. Au lieu des 3 vaccins obligatoires, ce sont désormais 11 vaccins qui entrent désormais dans ce champ". 


Cet article 227-7 du Code pénal est en réalité de portée beaucoup plus large que le seul cas des vaccins. Il punit le fait, pour les parents, "de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur". Une infraction par ailleurs assimilée à "l'abandon de famille", prévu à l'article 373 du Code civil. 

Risque implicite pour les parents

Les parents devront donc bien garder à l'esprit que la législation peut se retourner contre eux, comme c'était le cas auparavant. C'est d'ailleurs ce que soulignait Agnès Buzyn lors du Grand Jury, lorsqu'elle a rappelé qu'un enfant non vacciné pourrait attaquer ses parents si le juge établit le lien entre un handicap et cette absence de vaccination. 


Au sein même de la majorité LREM, certaines voix se sont d'ailleurs inquiétées de ce couperet. Hostile à l'extension de l'obligation vaccinale, le député LREM Eric Alauzet, par ailleurs rapporteur du PLFSS, s'en est expliqué lors de l'examen en commission des finances dont voici l'extrait : 

Pour le député LREM, l'obligation peut contribuer en outre à "renforcer la défiance d’une partie de l’opinion publique à l’encontre des vaccins". 


Une autre menace, clairement annoncée par la ministre, pèsera toutefois très vite sur les parents. Les enfants devront en effet présenter un carnet de santé à jour de ses 11 vaccins pour être inscrits à la crèche, à la garderie ou à l'école. Ce qui, finalement, risque d'être beaucoup plus efficace qu'une menace d'emprisonnement et d'amende. 

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