Valls annonce le retour prochain des articles censurés de la loi Macron

SAUT D'OBSTACLES – Après la censure partielle de la loi Macron pour abus de cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel, Manuel Valls a assuré jeudi 6 août que ces derniers feraient leur retour au Parlement dans quelques mois.
C'était la dernière étape d'un parcours parlementaire pour le moins mouvementé. Ce mercredi 5 août, dans la soirée, la loi Macron "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", a été validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel . Les Sages ont tout de même jugé bon de retoquer dix-huit articles, considérés comme des "cavaliers législatifs". En clair : ils ont remarqué dans ce projet de loi des propositions... qui n'avaient aucun rapport avec la croissance ou l'économie.
► Les indemnités de licenciement
Cette réforme de la justice prud'homale prévoyait un plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, qui aurait été variable selon la taille de l'entreprise ou l'ancienneté du salarié. Sur ce point spécifique, les Sages ont validé le critère de l'ancienneté du salarié, mais ont rejeté celui de la taille de l'entreprise. Il faudrait, selon eux, "retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié".
EN SAVOIR + >> Réforme des prud'hommes retoquée : ce que ça change quand même
► L'enfouissement des déchets radioactifs
Le projet, appelé "Cigéo", prévoyait l'enfouissement des déchets radioactifs à Bure, dans la Meuse. Un article que le gouvernement souhaitait voir passer afin de "clarifier la totalité des coûts" de la filière nucléaire. Avec ce rejet, ce sont les écologistes qui peuvent se réjouir. Ils avaient dénoncé un véritable "coup de force".
► L'assouplissement de la communication sur l'alcool
Selon les défenseurs de cet amendement, il s'agissait de distinguer information et publicité et de pouvoir, à nouveau, parler de vin dans la presse sans risquer la censure. Mais pour les autorités sanitaires et plusieurs associations, cet article remettait en cause la loi Evin. La ministre de la Santé Marisol Touraine s'y était elle-même opposée. Il a été censuré.
EN SAVOIR + >> Contre l'avis du gouvernement, les députés modifient la loi Evin
Macron et Valls vont de l'avant
Mais pour Emmanuel Macron, cette ultime étape a le goût d'une victoire incontestée. "La décision favorable du Conseil constitutionnel (…) ouvre la voie à la promulgation de la loi et la mobilisation de l'Etat pour prendre les mesures d'application" a-t-il ainsi déclaré sur Europe 1, où il ne s'est "pas du tout" montré déçu.
On peut le comprendre, dans la mesure où le Premier ministre Manuel Valls a indiqué à la mi-journée que les amendements en question feraient leur retour devant le Parlement "dans les prochain mois", tandis que le reste du texte serait "mis en œuvre sans délai".
A LIRE AUSSI >> Emmanuel Macron et ses phrases pas vraiment de gauche
Sur le même sujet
Pendant que vous êtes en vacances, sénateurs et députés légifèrent
Loi Travail : les corrections demandées à Manuel Valls par des députés PS
Loi Travail : le texte validé dans l'essentiel, les syndicats promettent de continuer la lutte
Loi Macron : comment Valls fait passer en douce une nouvelle mesure polémique
Loi Travail "de gauche", loi Travail "de droite" : quelles sont les différences ?
Quel avenir pour la loi Travail ?
Les articles les plus lus
Mort de George Floyd : Derek Chauvin reconnu coupable de meurtre
EN DIRECT - Covid-19 : le seuil des 6000 patients en réanimation quasiment atteint
L'étonnante décision de Peugeot face à la pénurie de semi-conducteurs
Carrefour supprime à son tour les tickets de caisse
Dormir six heures ou moins entre ses 50 et 70 ans renforcerait le risque de démence