Naturalisation de Maks Van Dyk : le président peut-il donner la nationalité française comme il l'entend ?

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LE FAIT DU PRINCE ?- Maks Van Dyk, pilier du stade toulousain d'origine sud-africaine, a demandé la nationalité française à Emmanuel Macron, lors de la présentation des équipes de la finale du Top 14. "Banco", lui a répondu le chef de l'Etat. Passe-droit ? Procédure exceptionnelle pour les sportifs ? Que dit la loi sur les procédures accélérées ?

 Ce samedi, avant-même de jouer, le pilier toulousain Maks Van Dyk avait déjà tout gagné. Alors que le président Emmanuel Macron saluait les joueurs de Toulouse et Clermont - les deux équipes finalistes du Top 14 - le jeune homme avait joué son va-tout : "Monsieur le président (...), je peux avoir la nationalité française, s'il vous plaît ?". "Je suis très fier d'être en France", avait ajouté le Sud-Africain. "Banco", lui avait alors répondu le chef d'Etat. "On lance la procédure."


Plus tard, le joueur a expliqué à nos confrères de l'Equipe, que cette demande était totalement improvisée : "En fait, j'ai vu que les joueurs qui étaient présentés au président avant moi parlaient un peu avec lui, du genre : 'Comment ça va ? Bien.' Tout ça... Donc je me suis dit qu'il fallait moi aussi que je dise quelque chose. Et j'ai pensé que ça serait une belle opportunité de lui demander le passeport français. J'ai pris ma chance et il m'a répondu que oui ! Sur le moment, il était un peu surpris, mais bon, il m'a donné une réponse favorable, donc j'espère que je serai bientôt français."


Pour le moment, le joueur n'a pas encore eu de nouvelles de l'Elysée mais sur Twitter, il s'affiche déjà sourire aux lèvres avec un passeport français. "Une blague", précise l'intéressé "mais j'espère vraiment être français bientôt."

Cette réponse express du président de la République n'a pas plu à tout le monde. "C'est ça la monarchie présidentielle : les gens vont souffler à l'oreille du monarque pour essayer d'avoir des faveurs, s'est agacé Raquel Garrido sur BFM. Moi j'ai demandé la naturalisation française par les dossiers et ça n'a jamais marché, poursuit la chroniqueuse d'origine chilienne. J'ai dû devenir française par mariage et c'est une humiliation. (…) Je ne suis pas d'accord avec ça! Ce n'est pas Macron qui décide tout seul qui est français ou pas. Etre patriote, c'est bien plus profond que ça…"

Le fait du prince ?

Que dit la loi ? Le Président peut-il décider de donner la nationalité française à qui il le souhaite ? C'est en partie vrai, des dérogations existent mais cela ne relève pas du "fait du prince", comme Raquel Garrido l'estime. Ces naturalisations accélérées  sont bien encadrées par la loi française et le naturalisé doit tout de même répondre à certaines conditions.

En règle générale, un étranger qui demande sa naturalisation - quand il n'est pas marié à un(e) Français(e), et n'a pas de lien familiaux avec un(e) Français(e) - doit remplir un dossier auprès de sa préfecture et prouver que son séjour en France est en règle, qu'il parle le français, qu'il est inséré professionnellement, qu'il n'a pas été condamné par le passé pour un acte de terrorisme ou à une peine d’au moins six ans de prison ferme, qu'il adhère aux principes et aux valeurs de la République (via la signature d'une charte) et qu'il connait l’histoire, la culture et la société française (à travers un entretien oral). Dernier point : il doit justifier d'une durée de séjour de 5 ans en France.

Etranger émérite

C'est sur ce dernier point que des dérogations existent. "La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques et sociales, explique ainsi le gouvernement. Il peut s'agir par exemple d'un(e) sportive ou d'un(e) chef(fe) d'entreprise." On parle alors d'"étranger émérite" (art. 21-21 du Code civil) et la durée de séjour sur le territoire national est alors réduite à deux ans.


Contrairement aux demandes classiques qui doivent être émises par le demandeur auprès de sa préfecture, "cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères." Maks Van Dyk, arrivé en France a l'été 2016, pourrait répondre à ce cas de figure. Le cas du rugbyman rentre également dans le cadre d'une autre dérogation : il justifie d'un "parcours exceptionnel d'intégration", qui se concrétise par "des activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif..." Là aussi la durée du séjour minimale passe de cinq à deux ans.

Huit dérogations de naturalisation par décrêt

Au total, il existe huit cas de dérogations possibles, limitant la durée de séjour obligatoire en France. L'étranger émérite donc. Mais aussi l'étudiant, qui a étudié au moins deux ans dans un établissement d'enseignement supérieur français et qui en est sorti avec un diplôme en poche, peut ainsi lancer sa demande de naturalisation au bout de ces deux années.


Les six autres cas ne demandent, quant à eux, aucune durée minimale. Il s'agit notamment de personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou d'étrangers issus d'un pays francophone et ayant le français pour langue maternelle ou ayant été scolarisées "au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française".


L'Etat facilite également la naturalisation de personnes ayant rendu des "services exceptionnels à la France". On se souvient par exemple du cas de Lassana Bathily, cet employé malien de l'Hyper Cacher de Vincennes (Val-de-Marne), qui avait aidé la police à libérer des clients lors de l'attentat survenu le 9 janvier 2015. Le jeune homme avait déjà déposé une demande de naturalisation à la préfecture mais, à la suite de son acte de bravoure, la procédure a été accélérée et facilitée. Dans le cas des dossiers classiques, il faut parfois attendre 18 mois pour avoir une réponse, et cette dernière n'est pas toujours positive.


Mamadou Gassama, ce jeune Malien qui avait sauvé un enfant d'une chute d'immeuble en mai 2018, a de son côté dû justifier de certains critères avant d'obtenir sa naturalisation en septembre de la même année. Il a ainsi vu sa situation régularisée dans un premier temps, puis a suivi un service civique auprès des Pompiers de Paris, deux conditions nécessaires à son intégration dans la société française.


Les dernières dérogations concernent les militaires qui effectuent leur service militaire en France, voire qui s'engagent volontairement dans les armées françaises ou alliées, en temps de guerre. Ainsi le poète Guillaume Apollinaire, né à Rome d'une mère russe et d'un père inconnu, a été naturalisé après s'être engagé dans l'Armée en 1914.

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