Vers un référendum pour ou contre la privatisation d'Aéroports de Paris ? Le Conseil constitutionnel donne son feu vert

Politique

FEU VERT - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 mai la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris. Une décision qui ouvre la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

Les Sages le soulignent : il s'agit d'une "première". Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi 9 mai à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). De quoi ouvrir la voie à un long processus, inédit, qui pourrait conduire à la consultation de la population. "Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du 'référendum d'initiative partagée'", écrit le Conseil dans un communiqué. 

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Plus de 4,7 millions de signatures nécessaires pour consulter les Français

Une procédure sans précédent, rendue possible depuis qu'elle a été introduite dans la Constitution en 2008. Jamais utilisée auparavant, ce sont des parlementaires socialistes, rejoint par quelques 250 députés et sénateurs de tous bords, qui l'ont enclenchée. L'objectif : s'opposer à la privatisation du groupe ADP, inscrite dans "la loi Pacte" portée par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Ce projet de loi ouvrirait ainsi la voie à la vente totale ou partielle des parts détenues par l'Etat dans le groupe, qui pèse 17,4 milliards d'euros. De quoi pousser le Parti Socialiste (PS) à se réjouir, saluant une "décision historique" et "une étape majeure" dans la procédure qui "peut démarrer officiellement". 

Mais comme le relève Olivier Faure, Premier secrétaire du parti à la rose, dans un tweet, ce feu vert des "Sages" est loin d'être suffisant pour autoriser la consultation des Français. Car la prochaine étape consiste en recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral. C'est plus de 4,7 millions de personnes qui devront donc donner leur accord. 

Une fois cette étape franchie, envisageable si s'additionnent les voix du PS, du PCF, de la France insoumise, des Républicains et du Rassemblement national, une autre, et de taille, devra être surpassée. En effet, le Parlement disposera ensuite de six mois pour se prononcer sur la proposition de loi référendaire. Les soutiens de la solution référendaire devront espérer que le texte ne soit inscrit à l'ordre du jour, ni de l'Assemblée nationale, ni du Sénat. Une hypothèse pas si farfelue, attendu que, si l'Assemblée nationale est largement acquise à la majorité, le Sénat est, lui, tenu par la droite, devant le Parti socialiste.

En attendant, le processus de privatisation est gelé.

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