"Versement social unique" : que veut faire le gouvernement avec les minima sociaux ?

REFORMES - Jeudi soir, sur LCI, Edouard Philippe a démenti vouloir raboter les dépenses sociales de 7 milliards d'euros, plaidant pour une réflexion sur "l'efficacité" des aides sociales plutôt que sur les montants. Le gouvernement planche sur un "versement social unique" à partir de 2019.

Le gouvernement prépare-t-il un tour de vis budgétaire sur les dépenses sociales ? Pas pour le moment, à en croire Edouard Philippe. Le Premier ministre a démenti jeudi soir, sur LCI, les informations du Canard enchaîné selon lesquels le gouvernement plancherait sur une réduction en deux ans de près de 7 milliards d'euros. Il n'est plus question, non plus, de la polémique suscitée par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui jugeait récemment qu'il y a "trop d'aides sociales" en France. 


Il n'est question, pour l'heure, ni d'augmenter ni de raboter les aides sociales. "L'angle quasi systématique que l'on privilégie, c'est le coût, plutôt que l'efficacité", déplore Edouard Philippe. Le chef du gouvernement estime que "le système actuel, auquel les Français sont attachés, ne fonctionne pas bien", et qu'il faut préférer à "l'objectif budgétaire" celui de "passer d'une logique où l'on distribue de l'argent à une logique où l'on accompagne individuellement les personnes pour qu'elles retrouvent effectivement un emploi".

Traduction

Que comprendre derrière ces propos ? D'abord, que le gouvernement ne s'interdira pas de remettre en question l'un des dispositifs existants s'il juge qu'il n'est pas "efficace". Edouard Philippe a notamment cité la prime d'activité (5 milliards d'euros l'an passé), se demandant "si, pour les montants mobilisés, on obtient de bons résultats". Cette prime, qu'Emmanuel Macron "s'est engagé à revaloriser", pourrait être remise en cause dans sa durée, Edouard Philippe se demandant s'il ne faut pas "donner plus au moment où l'on revient au travail", pour l'interrompre "cinq à sept ans" plus tard. 


Il a également évoqué le revenu de solidarité active (RSA), estimant qu'il n'atteint "pas entièrement les objectifs fixés" et rappelant que 40% des allocataires ne bénéficient pas de l'accompagnement individualisé qui devrait aller avec le versement. 

Réforme au long cours

Si le gouvernement temporise sur les aides sociales, c'est parce qu'il entend mettre en place, à partir de 2019, un nouveau système promis par Emmanuel Macron durant sa campagne, le "versement social unique". Une réforme au long cours qui sera présentée début juillet dans le cadre du plan pauvreté, selon les informations recueillies par Les Echos, et qui vise à "rationaliser" les dépenses. 


Ce nouveau système, qui doit simplifier le versement de l'ensemble des prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, AAH, prime d'activité, etc.) sera mis en place en plusieurs étapes, indiquent Les Echos. Il s'agira, au 1er janvier 2019, de réviser le mode de calcul de certaines prestations afin qu'elles collent aux revenus actuels des ménages, et non plus aux revenus déclarés à n-2. Une mesure qui devrait permettre de dégager 1 milliard d'euros, selon le journal, et qui sera progressivement généralisée à toutes les prestations sociales. 


La seconde étape interviendrait en 2020, avec l'automatisation du versement des minima sociaux grâce à l'échange des données entre les administrations. Cette mesure permettrait de limiter le "non-recours au droit", c'est-à-dire les personnes qui ne font pas la démarche de toucher des prestations auxquelles elles auraient droit en principe (par exemple, 34% des personnes éligibles au RSA n'en bénéficient pas actuellement). 

Pas de revenu de base

Le gouvernement a toutefois évacué l'hypothèse d'un "revenu de base", dont l'expérimentation est réclamée, à gauche, par treize présidents de départements. Ces derniers ont en effet proposé d'instaurer un versement unique mensuel fusionnant l'ensemble des minima sociaux, sous conditions de ressources. 


Une solution qui ne semble pas incompatible avec le projet de l'exécutif, mais qui a été rejetée par le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. Ce dernier a enfin expliqué préférer "une société fondée sur la valeur travail". 


Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, le gouvernement a pris plusieurs décisions relatives aux prestations sociales. Après la réduction controversée des APL en début de mandat et la hausse de la CSG, impactant une partie des retraités, il a décidé, conformément à une promesse du chef de l'Etat, de revaloriser de 100 euros l'AAH et le minimum vieillesse entre 2018 et 2020.

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