Affaire Bygmalion : Sarkozy devrait s'asseoir sur le banc des prévenus après le rejet de son recours

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L'affaire Bygmalion

JUSTICE - Le Conseil Constitutionnel a tranché vendredi matin sur le recours déposé par Nicolas Sarkozy pour faire barrage à son procès dans l'affaire Bygmalion : c'est non. Une décision qui rend la perspective d'un procès quasi inéluctable pour l'ex-chef de l'Etat, même si la cour de Cassation doit encore validé son renvoi en correctionnelle pour "financement illégal de campagne électorale".

L'ancien Président de la République devra sans (nul) doute répondre de ces actes devant la justice. Ce vendredi matin, le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion, estimant qu'il pouvait être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Cette décision intervient dix jours après l'examen du recours par les "Sages", lors d'une séance présidée par l'ancien Premier Ministre Laurent Fabius. 

Lors de l'examen de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Maître Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy, avait demandé si l'on pouvait le "sanctionner deux fois pour les mêmes faits". 

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Pour lui, Nicolas Sarkozy ne pouvait en effet être jugé dans le dossier Bygmalion en vertu du principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Or, l'ex-chef de l'Etat soutenait qu'il avait déjà été sanctionné définitivement par la commission des comptes de campagne - une décision confirmée en 2013 par le Conseil constitutionnel - pour le dépassement de ses dépenses de campagne, qu'il avait dû rembourser. 

A noter que le rejet de ces comptes portait sur un dérapage bien inférieur à celui qui lui a ensuite été reproché. Il était intervenu avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à masquer l'emballement des dépenses des meetings du candidat, organisés par l'agence de communication Bygmalion.

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Pour le Conseil Constitutionnel, la décision de sanction par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est un principe "d'égalité des candidats au cours de la campagne électorale".  "La sanction prononcée par la CNCCFP est une pénalité financière, strictement égale au montant du dépassement constaté. Sa nature est donc différente de la peine d'emprisonnement encourue par le candidat poursuivi pour le délit de dépassement du plafond des dépenses électorales", estiment les Sages. 

Nicolas Sarkozy devra donc de manière quasi-sûre répondre de ses actes lors du procès des anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - treize au total - poursuivis devant le tribunal pour "complicité" de financement illégal de campagne et escroquerie ou complicité. C'est "une immense déception", a réagi ce vendredi matin son avocat sur LCI :

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Rejet du recours de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion : son avocat réagit

"Comment ne serais-je pas déçu alors que je croyais cette QPC sérieuse ?", a lancé Maître Emmanuel Piwnica, avant de déclarer que la décision du Conseil constitutionnel "s'impose à tous". Il ne reste désormais plus à la Cour de cassation, qui avait transmis cette QPC aux Sages, qu’à en tirer les conséquences en validant le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel. Emmanuel Piwnica garde néanmoins espoir, faisant valoir que le pourvoi formé contre la décision de renvoi en correctionnelle de l'ex-Président comportait "d'autres critiques" que celle qui a fait l'objet de la QPC.

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