VIDÉO - Comment fonctionne la Haute autorité chargée de passer au crible le patrimoine des futurs ministres ?

À LA LOUPE - Emmanuel Macron s'est accordé un délai de 24 heures en reportant à mercredi l'annonce du premier gouvernement de son quinquennat, afin d'avoir une équipe d'une probité irréprochable. Qui en est chargé ? Comment la situation fiscales des ministres est-elle passée au crible ? LCI fait le point.

Le premier gouvernement du quinquennat Macron sera dévoilé ce mercredi après-midi après un report de 24 heures, afin de vérifier la situation fiscale de chacun et l'absence de conflits d'intérêts des futurs ministres. Un contrôle réalisé sous la houlette de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). 


Crée par loi sur la transparence adoptée en 2013 sous le quinquennat de François Hollande, après le scandale de l'affaire Cahuzac, la HATVP procède à une vérification fiscale des ministres après leur nomination.  En septembre 2014, cette nouvelle surveillance  avait entraîné la démission du secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud seulement 9 jours après son arrivée au 

gouvernement, en raison de retards de déclarations de revenus. 


C'est justement pour éviter une autre nouvelle surprise que le président de la République explique avoir demandé une vérification avant l'annonce officielle des membres du gouvernement d'Edouard Philippe. Un contrôle qui concerne aussi bien les personnalités politiques que celles issues de la société civile, à qui il est demandé des déclarations remontant plus loin que les cinq ans prévus par la loi.  Mais qui sont les membres de la HATVP ? Quels moyens a-t-elle pour contrôler la situation fiscale des élus ou ministres ? 

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VIDÉO - L'Élysée face à l'exemplarité des futurs ministres du gouvernement

Une institution indépendante pour contrôler le patrimoine et prévenir les conflits d'intérêts

À compter de chaque prise de fonction, les ministres et les élus locaux ont deux mois pour déclarer leur patrimoine. Près de 15.000 responsables publics l'ont déjà fait. Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie administrative et financière.


En effet, la Haute Autorité est composée d'un président, Jean-Louis Nadal, de deux membres élus par le Conseil d’Etat, auxquels s'ajoutent deux membres élus par la Cour de cassation, deux membres élus par la Cour des comptes et de deux autres nommés l’un par le président de l’Assemblée nationale et l’autre par le président du Sénat (après approbation par trois cinquièmes des membres des commissions des lois de l’assemblée concernée).

Le contrôle effectué par la Haute Autorité répond à un triple objectif : s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine : prévenir tout enrichissement obtenu de manière illicite. En plus de renforcer le contrôle du patrimoine, son rôle est aussi de prévenir tout conflit d’intérêts qui pourrait nuire au bon exercice des responsables politiques. 


Les règles sont strictes. Une déclaration mensongère peut entraîner jusqu'à trois ans de prison ferme, 15.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Les futurs ministres d'Emmanuel Macron devront par ailleurs signer un engagement sur l’honneur d’"intégrité et de moralité".

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