Elections municipales : le second tour reporté, tout n'est pas réglé

Elections municipales : le second tour reporté, tout n'est pas réglé
Politique

Toute l'info sur

Le 20h

CASSE-TÊTE - Il y a quelques jours, tous les responsables politiques tenaient absolument à ce que les élections municipales aient lieu. Ils saluent finalement le report du second tour. Celui-ci soulève un certain nombre de questions, à commencer par la date du nouveau scrutin, et devra passer par une loi.

Les élections municipales de 2020 n’auront donc pas pour seule particularité une abstention record au premier tour (54%), dans un contexte de crise sanitaire mondiale. Pour la toute première fois, le second tour du scrutin n’aura pas lieu, contrairement à ce que prévoit l’article L.227 du code électoral, "le dimanche suivant le premier tour". Emmanuel Macron l’a annoncé lundi 16 mars lors de son allocution télévisée : le vote prévu dimanche 22 mars est reporté. 

Dans les faits, seules 5.000 des 35.000 communes de France sont concernées par ce report. Car pour 30.000 communes environ, le vote du premier tour ce 15 mars a suffi à élire un conseil municipal complet. Et, comme annoncé par Christophe Castaner dans la foulée de l’allocution présidentielle, les résultats du premier tour sont "sanctuarisés". 

Le premier tour validé

Le doute planait ces derniers jours : un report du second tour impliquerait-il une annulation des résultats du premier tour ? Dans le cas contraire, tous les résultats seraient-ils validés, ou uniquement ceux permettant d’élire d’office un maire, sans second tour ? Ce deuxième cas de figure aurait signifié revenir au point de départ pour les villes sans vainqueur. Face aux interrogations, d’autant plus nombreuses que le flou est total en l’absence de précédents, le gouvernement a cependant tranché : tous les votes sont validés, et "les élections qui ont été conclues à l'issue du premier tour sont acquises", a certifié le ministre de l’Intérieur lors d'un point presse. "Nul ne comprendrait en effet que les résultats réguliers d'élections organisées conformément aux lois de la République (...) soient remis en cause", a insisté Christophe Castaner.

Lire aussi

Un second tour le 21 juin ?

Dans le détail, le second tour des municipales sera inutile dans 86% des communes, relève Le Monde. Dans ces communes (la plupart comptant moins de 1.000 habitants), une liste l’a emporté dès le premier tour. Dit autrement, seulement 16 millions d’électeurs, soit 35% du corps électoral, seront appelés à voter une nouvelle fois. 

La date du second tour des élections est pour l’instant inconnue. Elles devraient avoir lieu "au plus tard au mois de juin". Recevant les chefs de partis quelques heures avant la prise de parole du président, Edouard Philippe leur a notamment proposé la date du 21 juin. La décision du choix de la date sera faite avec "l’ensemble des forces politiques", a indiqué Christophe Castaner de son côté, précisant que le conseil scientifique créé pour la gestion de la crise du coronavirus statuera sur la possibilité d’organiser les élections ou non. 

En vidéo

Castaner : "La consigne générale, c'est : restez chez vous"

Un projet de loi pour le report

D’ici là, le Parlement va devoir donner son feu vert à l’exécutif pour le report du second tour. Pour cela, plusieurs étapes. Mercredi d’abord, un Conseil des ministres devrait annuler la convocation du second tour dans les délais actuels, et présenter un projet de loi. Celui-ci sera notamment destiné à prolonger les mandats des maires où le premier tour n'est pas conclusif : car ce mandat, fixé à six ans, doit expirer le 31 mars. Le projet de loi devra aussi régler des problèmes liés aux comptes de campagne. Si la campagne est prolongée, avec quel argent ? Comment calculer le plafond de dépenses ? Une fois encore, le pouvoir navigue ici dans des eaux inconnues.

Sur le même sujet

Et aussi

Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent