VIDEO - CPE, décentralisation, modes de scrutin : les derniers textes adoptés par le 49-3

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ASSEMBLEE NATIONALE - Manuel Valls a annoncé mardi après-midi qu'il aurait recours à l'article 49-3 de la constitution pour faire adopter la loi Macron contre l'avis des députés.

L'Assemblée nationale se passera du vote sur la loi Macron. Mardi après-midi, craignant de voir le texte refusé par les députés, Manuel Valls a choisi de passer en force et d'avoir recours à l'article 49-3 de la constitution. Celui-ci permet, une fois par an, l'adoption d'un texte sans vote sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. En ce qui concerne la loi Macron, cette motion a déjà été déposée par les élus UMP. Elle doit être votée jeudi soir, même si elle n'a pratiquement aucune chance d'aboutir.

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Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement a recours à ce procédé pour passer outre l'hostilité des parlementaires. En comptant la décision de mardi après-midi, les Premiers ministres successifs l'ont utilisé à pas moins de 83 reprises depuis le début de la Ve République. Retour sur les derniers passages en force.

9 février 2006 : Dominique de Villepin et le contrat première embauche
Ce devait être une porte d'entrée pour les jeunes sur le marché du travail. Le projet de loi de Dominique de Villepin sur l'égalité des chances, qui prévoit la création d'un "contrat première embauche" (CPE), est rapidement battu en brèche d'abord par les étudiants, puis par un nombre croissant de députés. Le choix du 49-3 ne sauvera pas la loi : la mobilisation massive de la rue conduira à l'abrogation du texte.


27 juillet 2004 : Jean-Pierre Raffarin et la décentralisation
Après son arrivée à la tête du gouvernement en 2002, Jean-Pierre Raffarin s'attache à relancer le processus de décentralisation, et souhaite notamment accélérer le transfert de compétences aux collectivités locales. Très contestée à gauche comme à droite, elle fait l'objet de près de 5.000 amendements. Afin de couper court aux débats qui menacent de s'éterniser, le Premier ministre décide d'engager la responsabilité de son gouvernement.


15 février 2003 : Jean-Pierre Raffarin et la réforme des modes de scrutin
Début 2003, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin s'attaque à la réforme des scrutins régionaux et européens. Et doit faire face à l'hostilité non seulement de la gauche, mais aussi de l'UDF, pourtant allié traditionnel de la droite. Cette fois, ce sont pas moins de 13.000 amendements qui sont déposés par l'opposition, ce qui amène le Premier ministre a opté pour un passage en force.


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