"Une situation absurde" : le maire d'Orléans bataille pour verser les 2000 euros qu'il a promis aux commerçants

"Une situation absurde" : le maire d'Orléans bataille pour verser les 2000 euros qu'il a promis aux commerçants
Politique

IMBROGLIO - C'était une promesse de campagne de Serge Grouard, réélu maire d'Orléans : une aide de 2000 euros accordée par la Ville aux commerçants touchés par la crise sanitaire. Mais il se heurte à un problème juridique.

Il arrive que les bonnes intentions se heurtent à la légalité. Et c'est précisément ce qui arrive à Serge Grouard, maire LR d'Orléans. Lors de sa campagne municipale, il avait promis une aide aux commerçants de sa commune sinistrés par la crise sanitaire. Une aide financière de deux fois 1.000 euros qui aurait dû les aider à sortir (un peu) la tête de l'eau. 

Après l'élection, le conseil municipal a voté le 17 juillet dernier cette aide financière qui devait concerner "chaque entreprise en grande difficulté pour les mois de juillet et d’août 2020", celles ayant "fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public" ou "subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%". Or, le déblocage de cette aide s'est heurté à un problème juridique. 

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Seules la Région ou la Métropole sont compétentes dans ce domaine

Selon la mairie, pour que cette aide soit valable, elle doit s'inscrire "dans le cadre de celle accordée par le Fonds National de Solidarité". Mais peu d'entreprises d'Orléans en auraient bénéficié. "Nombre de commerces locaux n’en ont pas fait la demande, soit parce qu'ils étaient mal informés, soit parce qu’ils étaient trop accaparés à sauver ce qui pouvait encore l’être", affirme la mairie. De son côté, le préfet du Loiret a indiqué que les villes ne pouvaient pas verser une aide financière directe aux entreprises en général et aux commerçants en particulier. Mais qu'elles pouvaient faire appel à la Région ou à la Métropole. 

Pour Serge Grouard, qui ne découvre pas ces subtilités juridiques, "l'Etat dit qu'on doit être solidaires et réunir nos forces pour aider ceux qui sont en difficulté. Mais là, ce carcan réglementaire nous empêche très largement de le faire. Nous sommes dans une situation absurde", explique-t-il. Alors, pour tenter d'obtenir gain de cause, lors de la visite dans sa ville d'Eric Dupond-Moretti début septembre, il a demandé au Garde des Sceaux de remettre une lettre à Jean Castex afin que celui-ci se penche sur cette spécificité. "Seule une évolution rapide des textes en vigueur permettrait à la Ville de verser cette aide financière exceptionnelle. Il en va de la survie d’entreprises essentielles", estime le maire. Qui attend toujours une réponse.

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Les commerçants d'Orléans, eux, attendent aussi. "Ces 2.000 euros, pour nous, c'est une question de survie. Moi, aujourd'hui, j'ai perdu presque 60% de mon chiffre", confie un restaurateur. "C'est rageant de voir des confrères qui vont fermer pour quelques centaines ou milliers d'euros", lâche un autre. "C'est dommage que le maire n'ait pas les mains libres pour agir. Surtout que ça a été voté au conseil municipal, tout était en ordre", déplore une caviste. Et parmi les consommateurs, même son de cloche : "Je sais qu'on est un pays très administratif et très compliqué, mais je ne comprends pas pourquoi les Villes ne peuvent pas intervenir, sourit un badaud derrière son masque. A ce moment-là, il faudrait peut-être faire évoluer la loi."

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