Emmanuel Macron promet "une réponse concrète et rapide" au problème des pensions alimentaires impayées

Politique

ANNONCE - Les difficultés des mères isolées font partie des thématiques repérées par l'exécutif dans le Grand débat national. Lors d'une visite surprise dans un centre social de Bordeaux, le président a assuré que le problème était pris au sérieux et a proposé "des mécanismes de garantie" de versement.

Parmi les problèmes soulevés par les Français lors du Grand débat national, les pensions alimentaires impayés reviennent souvent sur la table. Le président s'est dit lui même "frappé" du nombre de femmes qui l'interpellaient sur le sujet. Face aux nombreux journalistes présents lors d'une visite d'un centre social à Bordeaux, Emmanuel Macron a annoncé qu'un système de recouvrement plus efficace et des mécanismes de garanties seraient mis en place, sans toutefois détailler son projet.

"On doit avoir une réponse sur ce sujet", a-t-il reconnu alors qu'on estime que 40% des pensions alimentaires sont partiellement ou totalement impayées. "Je le dis très clairement, je veux ici rassurer les associations et les femmes qui se sont exprimées on n'ira pas vers la dépénalisation du non-paiement des pensions", a-t-il indiqué. Actuellement, un mauvais payeur peut être poursuivi pour abandon de famille, un délit passible de deux ans d'emprisonnement de de 15.000 euros d'amendes.

Les craintes des mères et des associations proviennent des expérimentations mises en place par la loi de programmation de la justice. Plus qu'une dépénalisation, elle regrette plutôt un retrait de la justice au profit de décisions administratives, plus difficilement contestables. Jusqu'à présent, c'était le juge aux affaires familiales qui fixait le montant des pensions. L'Etat tend actuellement vers une fixation par la Caisse d'allocations familiales (Caf). 

"Nous sommes dans la déjudiciarisation en catimini du délit d’abandon de famille", regrettait en début de semaine Stéphanie Lamy, co-fondatrice de Abandon de familles - tolérance zéro, "car après une fixation ou une modification par la CAF, il ne sera plus possible de porter plainte en cas d’impayés".

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Un point qu'Emmanuel Macron conteste donc. Le Président souhaite également que l'"on ait un système où l'on puisse recouvrer beaucoup plus rapidement possible cet argent auprès des mauvais payeurs et qu'on puisse même avoir des mécanismes de garantie pour les accompagner."

Depuis janvier 2017, les problèmes d'impayés sont gérés par l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Cette agence donne notamment droit à une aide mensuelle de 115 euros par enfant en cas de défaut de paiement grâce à l’allocation de soutien familial (ASF). Une bonne chose reconnaissent les associations, mais qui a ses limites. "Tout d’abord, elle n’est versée que si la mère séparée ne vit pas de nouveau en couple",  Selon elle, les délais sont aussi très longs. Certains parents - des mères seules le plus souvent - doivent attendre jusqu'à un an pour que la procédure de recouvrement porte ses fruits. Troisième limite : " si les ayants droit ont eu recours à d’autres procédures civiles de recouvrement – huissiers, trésor public – ils n’ont pas le droit à l’ASF", regrette Me Lamy.

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