Immigration illégale : est-ce juridiquement possible d'interdire les transferts d'argent privé ?

Immigration illégale : est-ce juridiquement possible d'interdire les transferts d'argent privé ?

Pour sanctionner les pays comme le Maroc ou l'Algérie qui refusent de reprendre leurs ressortissants, certains candidats ont suggéré de bloquer les envois d'argent des travailleurs étrangers vers leurs familles. Est-ce juridiquement possible ?

On parle de fonds privé gagné légalement dans l'Hexagone par des travailleurs immigrés légaux et envoyés via des plateformes comme Western Union ou MoneyGram. Interdire ces transferts, c'est empêcher ces personnes de jouir de leur argent.

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Avec cette mesure, on se heurte à plusieurs droits fondamentaux. Ce serait d'abord une atteinte à ce que l'on appelle le droit de propriété. Une liberté individuelle protégée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Ensuite, il y a la libre circulation des biens et des capitaux, qui, elle est régie par le droit européen. Étant donné que ce dernier prime sur le droit national, cette mesure serait donc retoquer par la cours européenne.

Ainsi, pour interdire ces transferts, il faudrait une révision de la constitution ou passer par un référendum. Ce qui serait bien plus complexe.

Pourtant, cette mesure a déjà été appliquée par le passé. En effet, aux États-Unis, la Western Union bloque déjà les transactions vers Cuba ou la Corée du Nord pour faire passer l'intérêt du pays avant l'intérêt individuel. La suite dans la vidéo ci-dessus.

TF1 | S. El Gadir

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