Impôts : le gouvernement promet la suppression de 22 "petites taxes" curieuses et peu rentables

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IMPÔTS - Taxes sur les farines, sur les bois et plans de vigne, sur les céréales... Le gouvernement promet de supprimer 22 taxes peu rentables et obsolètes dans le cadre du budget 2019.

Taxe hydraulique, taxe sur l'édition des ouvrages de librairie, taxe sur les céréales, taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres... Ces curieux impôts, qui rapportent peu et complexifient le "maquis fiscal" français, disparaîtront en 2019. Le gouvernement s'engage en effet à supprimer 22 "petites taxes" dont le rendement est jugé trop faible, assure une source gouvernementale à LCI, confirmant une information du Parisien.


À l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement souhaite avancer sur le chantier de la "simplification". Pour cela, le ministère du Budget a épluché les 192 impôts rapportant moins de 150 millions d'euros chacun. Il y en a "deux à quatre fois plus en France que chez nos voisins", avance une source gouvernementale à LCI. 

En mars 2018, le Premier ministre a demandé aux ministres de proposer des impôts à supprimer qui relèvent de leurs périmètres. 22 taxes ont ainsi été choisies pour être supprimés car leurs coûts de gestion sont disproportionnés.

Le "prélèvement assurance frontière automobile" : 600 euros en un an

"Sur certaines taxes, les coûts de traitement sont 43 fois supérieurs à ceux de taxes à plus fort rendement", indique dans Le Parisien le Conseil des prélèvements obligatoires. La Cour des comptes pointe par exemple "les taxes sur les farines" qui "figurent au nombre de celles dont le coût de gestion est le plus coûteux" et qui "mobilisent sans justification les moyens de la douane". Cette dernière rapporte 64,3 millions d'euros par an, précise le journal. 


D'autres taxes rapportent beaucoup moins : 600.000 euros pour la  "taxe sur les bois et plans de vigne", 600 euros pour le "prélèvement assurance frontière automobile" et... rien du tout pour la "taxe affectée à la Chambre nationale de la batellerie artisanale", indique encore Le Parisien

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Même si ces impôts rapportaient peu par rapport au coût de leur recouvrement, comment vont-ils être remplacés dans le budget ? Une source gouvernementale indique que les recettes des taxes affectées à d'autres budgets que celui de l'État seront compensées par ce dernier.

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