L'article 24 est-il un piège politique et législatif pour le gouvernement ?

L'article 24 est-il un piège politique et législatif pour le gouvernement ?

L'article 24 qui veut pénaliser la diffusion d'images de policiers reconnaissables est loin de faire l'unanimité dans la population, mais aussi dans la classe politique, y compris au sein de la majorité. Peut-on alors le réécrire ? Est-ce si simple ?

Samedi, l'article 24 était à l'origine des manifestations qui ont rassemblé entre 130 000 et 500 000 personnes. Cet article ne fait pas l'unanimité dans la population, mais aussi dans la classe politique, y compris au sein de la majorité. Jean Castex a même proposé de le réécrire vendredi, mais la question n'est pas si simple.

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En coulisses, le gouvernement ne ferme aucune porte pour apaiser les tensions, avec comme priorité affichée, celle de gagner du temps. Ce matin, il assurait qu'il faudrait encore plusieurs mois avant l'adoption de la loi de sécurité globale. "Le dispositif doit être encore affiné, mais c'est le travail parlementaire normal (...) nous avons encore des mois de travail devant nous", a précisé Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement.

Pour l'instant, le texte doit être débattu au Sénat en janvier. Mais Matignon n'exclut pas un report, au plus tard en juin 2021. Une façon de temporiser, alors que le retrait de l'article 24 n'est pas d'actualité. Pour Philippe Bas, sénateur (LR) de la Manche, "le gouvernement n'a pas le droit de supprimer comme ça un article d'un texte voté par l'Assemblée nationale. Sinon, il n'y a plus besoin de parlement". Et d'ajouter que "le gouvernement ne décide pas d'un trait de plume ce qui est maintenu dans un texte qui a été voté par l'Assemblée nationale et ce qu'il en retire

Tant que la loi n'est pas examinée par les sénateurs, le gouvernement ne peut rien faire. À moins de supprimer l'ensemble du texte, comme la demande certains partis de l'opposition. "Je crois qu'il faut que le gouvernement assume qu'il soit isolé. La manifestation d'hier, c'était la marche de liberté. Elle demandait le retrait de la loi de sécurité globale", indique David Guiraud, porte-parole jeunesse de la France insoumise".

La réécriture de l'article 24 serait nécessaire pour se sortir du piège législatif, alors qu'au sein même de la majorité, l'article est jugé mal écrit et bien trop vague. "Ce sont les technocrates qui font la loi à la place des députés. Et quand en plus ils la font mal, les députés se sentent non seulement dépossédés, mais de surcroît humiliés", dit Patrick Mignola, président du groupe Modem à l'Assemblée nationale et député de Savoie. Un désaveu pour le gouvernement, dont la majorité est déjà fragilisée.

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