L'Assemblée nationale assouplit déjà le contrôle des dépenses des députés

L'Assemblée nationale assouplit déjà le contrôle des dépenses des députés

TRANSPARENCE - Le bureau de l'Assemblée nationale a validé mercredi le renforcement du contrôle des frais de mandats des députés, en remplaçant l'IRFM par une "avance de frais". Pour autant, le scénario d'un remboursement sur justificatif a été écarté.

Exit l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d'un montant de 5.373 euros nets, voici "l'avance sur frais de mandat", d'un montant... de 5.373 euros. Pour un néophyte, la mesure de transparence concoctée depuis de longues semaines par le bureau de l'Assemblée nationale et officialisée mercredi, n'est pas forcément criante. 

Pourtant, en enterrant l'IRFM, l'Assemblée nationale assure avoir mis en place un système "normé et contrôlé" pour garantir une utilisation raisonnable des deniers publics par les 577 députés. "Les députés sont désormais tenus de justifier leurs dépenses" et doivent "en assurer la traçabilité par la tenue d'un état des dépenses normé", insistait mercredi la présidence de l'Assemblée nationale. Il faut dire que, précédemment, l'IRFM, qui échappait à l'impôt, était utilisée à la discrétion du parlementaire. Ce qui a conduit à de nombreux abus et situations avérées d'enrichissement personnel. 

Toute l'info sur

La présidence Macron

Lire aussi

Exit le remboursement sur facture

Mais ce faisant, le bureau de l'Assemblée nationale écarte le scénario plus exigeant qui avait été avancé jusqu'à la veille de l'annonce. Il était question en effet d'instaurer un système de remboursement sur justificatif, similaire à celui qui a cours dans les entreprises privées. Au lieu d'un remboursement a posteriori, le Palais Bourbon a donc choisi un système d'avance de frais.

Quant au contrôle, il ne sera pas systématique, mais exercé "sur la base d'un tirage aléatoire, de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature", indique la présidence de l'Assemblée.  De quoi alléger considérablement les obligations de contrôle qui incomberont à la déontologue de l'Assemblée nationale. 

Le député UDI Charles de Courson a exprimé sa déception auprès de LCI. "J'étais pour que l'on traite les députés comme les salariés du privé et du public, avec un remboursement sur présentation de pièces justificatives", a-t-il indiqué. Une pétition interpellant le président de l'Assemblée nationale sur ce sujet, lancée sur le site Change.org, à l'initiative de l'élu Modem de Puteaux (Hauts-de-Seine) Christophe Grébert, a rapidement atteint plus de 192.000 votes. 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : plus de 48.000 contaminations en 24 heures, en hausse de 55% sur une semaine

Covid-19 : l'Allemagne impose des restrictions drastiques aux non-vaccinés

Autriche : une chirurgienne ampute la mauvaise jambe, elle est condamnée à une amende

Cinquième vague : l'épidémiologiste Arnaud Fontanet appelle les Français à réduire leurs contacts de "10 à 20%"

Affaire Hulot : "La justice ne se rend pas dans les tribunaux médiatiques", réagit Emmanuel Macron

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.