VIDÉO - La loi d'habilitation adoptée par le Parlement : le calendrier très serré de la réforme du code du travail

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AGENDA - Lancée le 6 juin par la ministre Pénicaud et le Premier ministre Philippe, la réforme du code du travail est sur un calendrier très serré. Le gouvernement vise une mise en place des réformes dès la fin septembre. Avec l'adoption ce mercredi 2 août par le Parlement de la loi d'habilitation, le timing pourrait être respecté.

2017-08-02T18:28:00.000Z - Antoine Llorca

Une bonne chose de faite pour l'exécutif. Le Parlement a adopté ce mercredi 2 août le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du code du travail. C'est le premier gros chantier d'Edouard Philippe et de Muriel Pénicaud. Elément central de la campagne d'Emmanuel Macron, cette réforme a pour but de donner "plus de liberté et de sécurité, tant à l'employeur qu'au salarié", selon les dires de la ministre du Travail.

Pour éviter une situation similaire à celle qu'ont connue Manuel Valls et son gouvernement lors de la loi Travail, Emmanuel Macron a décidé de réformer grâce aux ordonnances, tout en affichant un dialogue resserré avec les partenaires sociaux, dont les syndicats, lesquels n'ont pas encore manifesté leurs intentions pour résister à cette réforme, quand bien même celle-ci est présentée comme une "loi El Khomri XXL". Une procédure express qui impose à ses acteurs un calendrier au pas de charge, assez largement décrié par l'opposition.

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Les étapes de la réforme du code du travail

1Les négociations entre la ministre du Travail, les syndicats et le patronat
Le 6 juin, Edouard Philippe avait martelé sa volonté de travailler avec les syndicats et le patronat pour écrire ensemble cette réforme.

Pour se faire, trois sessions de négociations ont été programmées du 9 juin au 21 juillet. Les trois thèmes abordés sont l'articulation des niveaux de négociations, la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs et la sécurisation des relations de travail.
2Des amendements rapidement évacués
Ce fut une des actualités de la fin de semaine. En Commission des affaires sociales, seul un des 233 amendements au projet de loi qui avaient été soumis au vote des parlementaires a été validé. Il était l'oeuvre du rapporteur du texte, le député REM Laurent Pietraszewski. Les autres furent tous "évidemment" retoqués, pour reprendre l'adverbe utilisé dans un sourire par la présidente de la commission Brigitte Bourguignon, en répondant au député France insoumise Adrien Quatennens. Le tout en voyant les députés de la majorité voter comme un seul homme, sans interférer une seule fois dans les débats.
3Le Parlement donne son feu vert
Le Parlement a commencé lundi 10 juillet l'examen du projet de loi d'habilitation. A l'issue de quoi, les parlementaires ont voté, mercredi 2 août, le projet de loiu pour que le gouvernement puisse prendre des ordonnances sans avoir à passer par des débats parlementaires.
4Les ordonnances envoyées au Conseil d'État
Le gouvernement a jusqu'au 28 août pour envoyer les ordonnances au Conseil d'État avant que celles-ci soient validées par le Conseil d'État.
5Adoption des ordonnances
La cadence imposée par le Président et le Premier ministre, lourdement critiquée par l'opposition, permettra au gouvernement d'adopter les ordonnances avant le début de l'automne. Selon la ministre du Travail, l'adoption des ordonnances en Conseil des Ministres devrait être programmée le 20 septembre prochain.

"Les mesures adoptées feront l'objet d'un application immédiate", a annoncé la ministre du Travail lors d'une interview au JDD le 25 juin dernier.

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