VIDÉO - La loi d'habilitation adoptée par le Parlement : le calendrier très serré de la réforme du code du travail

Les étapes de la réforme du code du travail

• 1Les négociations entre la ministre du Travail, les syndicats et le patronat

  Le 6 juin, Edouard Philippe avait martelé sa volonté de travailler avec les syndicats et le patronat pour écrire ensemble cette réforme.

  Pour se faire, trois sessions de négociations ont été programmées du 9 juin au 21 juillet. Les trois thèmes abordés sont l'articulation des niveaux de négociations, la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs et la sécurisation des relations de travail.

• 2Des amendements rapidement évacués

  Ce fut une des actualités de la fin de semaine. En Commission des affaires sociales, seul un des 233 amendements au projet de loi qui avaient été soumis au vote des parlementaires a été validé. Il était l'oeuvre du rapporteur du texte, le député REM Laurent Pietraszewski. Les autres furent tous "évidemment" retoqués, pour reprendre l'adverbe utilisé dans un sourire par la présidente de la commission Brigitte Bourguignon, en répondant au député France insoumise Adrien Quatennens. Le tout en voyant les députés de la majorité voter comme un seul homme, sans interférer une seule fois dans les débats.

• 3Le Parlement donne son feu vert

  Le Parlement a commencé lundi 10 juillet l'examen du projet de loi d'habilitation. A l'issue de quoi, les parlementaires ont voté, mercredi 2 août, le projet de loiu pour que le gouvernement puisse prendre des ordonnances sans avoir à passer par des débats parlementaires. 

• 4Les ordonnances envoyées au Conseil d'État

  Le gouvernement a jusqu'au 28 août pour envoyer les ordonnances au Conseil d'État avant que celles-ci soient validées par le Conseil d'État.

• 5Adoption des ordonnances

  La cadence imposée par le Président et le Premier ministre, lourdement critiquée par l'opposition, permettra au gouvernement d'adopter les ordonnances avant le début de l'automne. Selon la ministre du Travail, l'adoption des ordonnances en Conseil des Ministres devrait être programmée le 20 septembre prochain.

  
  

  "Les mesures adoptées feront l'objet d'un application immédiate", a annoncé la ministre du Travail lors d'une interview au JDD le 25 juin dernier.