VIDÉO - La minute pour comprendre : Comment gouverner par ordonnances ?

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GOUVERNER - Maintenant qu'il est président, Emmanuel Macron veut aller vite. C'est pourquoi il entend se servir des ordonnances pour gouverner. Mais en quoi cela consiste ?

Quelques semaines avant son élection, Emmanuel Macron a annoncé vouloir gouverner par ordonnances dans les premières semaines de son quinquennat. Le but ? Aller vite pour pouvoir légiférer sur le droit du travail avant l’été 2017, tout en s’évitant de longs débats parlementaires. En effet, le nouveau président souhaite "simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation".

L’utilisation d’ordonnances par le président de la République est régie par l’article 38 de la Constitution. Pour pouvoir le faire, le gouvernement d’Emmanuel Macron devra demander l’autorisation au Parlement qui fixera le délai durant lequel le président pourra utiliser cette procédure. Les ordonnances sont ensuite acceptées en Conseil des Ministres. Leur mise en application est effective au moment de la signature par le Président.


Pour que ces ordonnances aient valeur de lois, elles doivent aussi être ratifiées par le Parlement. Ainsi, le Parlement a donc son mot à dire à deux reprises, au début et à la fin du processus.

Utiliser les ordonnances pour gouverner est relativement commun depuis 1958. Selon une étude menée par le Sénat, 405 ordonnances ont été ratifiées par le parlement entre 1984 et 2013. Les deux derniers présidents, Nicolas Sarkozy et François Hollande, y ont eu beaucoup recours pour transposer les directives européennes en droit français. Par exemple, Nicolas Sarkozy a eu recours à 136 ordonnances au cours de son quinquennat !

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