VIDÉO - Les députés LREM votent par erreur contre un article la loi de moralisation... soutenue par le gouvernement

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CONFUSION - Ce jeudi 27 juillet, à l'Assemblée nationale, les députés de la majorité ont rejeté par erreur l'article 7 ter de la loi de moralisation, qu'ils avaient eux-mêmes validés en commission au préalable. Celui-ci devait élargir les obligations de transparence fiscale des ministres aux "impositions de toute nature".

Une scène pour le moins surprenante s'est produite ce jeudi 27 juillet à l'Assemblée nationale. Les députés de la majorité ont ainsi rejeté par erreur un article de la loi de moralisation, qu'ils avaient eux-mêmes validés en commission au préalable. L’article 7 ter du projet de loi devait élargir les obligations de transparence fiscale des ministres aux "impositions de toute nature". Les impôts locaux et la redevance audiovisuelle auraient ainsi pu être ajoutés à l'impôt sur la fortune (ISF) et l'impôt sur le revenu.


Devant cette décision inattendue, le vice-président de l'Assemblée nationale et président de la séance Sacha Houlié fait part de son étonnement, adressant un message à ses collègues de la majorité, leur rappelant notamment la subtilité entre un amendement et un article : "Il faut être attentif. Chers collègues, quand je mets au vote un amendement, c’est un amendement, quand je mets au vote un article, c’est un article."

Un article approuvé par les députés de la France Insoumise

Plus tôt dans la séance, le député de la France Insoumise Eric Coquerel avait pris la parole pour approuver cet article. "Nous sommes favorables à cet article qui vise à étendre la vérification fiscale sur les membres du gouvernement à toutes les impositions. Ça permettra notamment, par exemple, d’éviter des cas récents comme  M. Thévenoud et sa phobie administrative" a-t-il déclaré. 


Un avis favorable du camp de Jean-Luc Mélenchon qui a peut-être pris de court la majorité, plutôt habitués à être en opposition sur bon nombre de sujets.

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