VIDEO - Loi "anticasseurs" : qui sera fiché ? Quels secteurs seront filtrés ? Les mesures qui suscitent la polémique

Politique
GILETS JAUNES - Reprise à son compte par le gouvernement pour enrayer les violences lors des manifestations, la proposition de loi LR "anticasseurs" est au menu de l'Assemblée mardi et mercredi. Certaines mesures sont particulièrement controversées : environ 200 amendements ont été déposés.

Une loi peut-elle durcir les sanctions contre les casseurs sans entraver la liberté de manifester ? Voici l'épineuse question qui attend ce mardi les députés, lesquels doivent plancher sur un texte qui visiblement dérange l'ensemble de l'hémicycle : pour la gauche il serait "liberticide", alors que la droite voudrait quant à elle aller plus loin. La majorité ? Le malaise semble s'être installé dans ses rangs…

Un fichage des casseurs ?

Issue de la droite et annoncée le 7 janvier par Edouard Philippe, la loi dévoilée ce mardi prévoyait initialement la création d'un nouveau fichier national, comme il en existe un pour les hooligans interdits de stade depuis 2007. Seulement voilà : cette idée a fait grincer des dents au sein de la majorité. Les députés Aurélien Taché et Paula Forteza ont par exemple demandé la suppression de cette mesure qui "fait courir un risque d’inconstitutionnalité". In fine, à l'initiative de la rapporteure Alice Thourot (LREM), les députés ont revu et corrigé le dispositif en commission : pas de fichier dédié, mais une inscription des seules interdictions judiciaires de manifester au fichier des personnes recherchées (FPR).

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Orphelin satisfait après le passage en commission de la loi anti-casseurs

La dissimulation du visage prohibée ?

Ce sont des images que les députés ne veulent plus voir : celles de casseurs dans les rues les jours de manifestation, le visage masqué pour éviter d'être filmés ou photographiés et ainsi être interpellés dans la foulée. Ainsi, un délit de dissimulation volontaire du visage (totalement ou partiellement) dans une manifestation devrait être créé, assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Là aussi, la mesure a dérangé plusieurs membres de LREM. Les députés ont donc précisé sa définition. Le port d'un casque ou d'une cagoule ne suffira pas : il faudra la démonstration d'une intention de la personne de participer à des troubles. 

Du côté de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) aussi, le texte fait débat. "Compte tenu de la violence des manifestants et des forces de l'ordre aujourd'hui, on doit se protéger impérativement et notamment des gaz lacrymogènes. Il serait donc pratiquement impossible, aujourd'hui, de venir en manifestation sans avoir une protection sur le visage", a détaillé Arié Alimi, le président de l'association.

Un filtrage des manifestants à revoir ?

Initialement, la proposition de loi sénatoriale prévoyait que le préfet puisse autoriser des palpations de sécurité et des fouilles de sacs "pendant les six heures qui précèdent" une manifestation et jusqu'à dispersion, "dans un périmètre délimité". La mesure a hérissé certains élus de la majorité, inquiets d'atteintes à la liberté d'aller et venir notamment et mettant aussi en doute son caractère opérationnel. 

Pour éviter une fronde, le gouvernement a préféré supprimer cet article en commission, préférant opter pour de nouvelles discussions en séance ce mardi avec le gouvernement. Les députés, eux, ont potassé le sujet : un amendement du groupe LaREM propose que le préfet puisse interdire "pendant les deux heures qui précèdent la manifestation et jusqu'à sa dispersion, le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme". Les Républicains, eux, veulent rétablir l'article dans sa version du Sénat, plus restrictive. "En supprimant les périmètres de sécurité", la majorité "vide le projet de sa substance", avait jugé Eric Ciotti (LR) sur Twitter. Son groupe compte aussi proposer notamment des peines planchers pour les violences contre les forces de l'ordre. Au final, le gouvernement  devrait quoiqu'il en soit amender le texte pour permettre une réponse pénale plus rapide face aux attroupements délictueux.

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