VIDÉO - Loi Schiappa : l'article controversé sur les infractions sexuelles sur mineurs voté à l'Assemblée

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POLÉMIQUE - Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a voté en première lecture l'article controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs. Il faisait partie du projet de loi de Marlène Schiappa dénoncée par les oppositions.

Il faisait polémique. Mais dans la nuit, l’Assemblée nationale a voté l’article 2 du projet de loi de Marlène Schiappa sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs. Adopté au terme de cinq heures de vifs échanges par 81 voix (LREM principalement) contre 68, "cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a assuré la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, rejointe en fin de soirée par Christophe Castaner au banc du gouvernement.

La définition du viol revue

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il est prévu d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Lutte renforcée contre les violences sexuelles

Cet article du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes double aussi à 10 ans d'emprisonnement la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l'absence de caractérisation d'une violence, contrainte, menace ou surprise. En outre, il est prévu d'instaurer l'obligation pour le président d'une cour d'assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d'atteinte sexuelle afin d'éviter un acquittement.

Forte opposition à ce texte

Les députés LR ont déploré "une réponse fragmentaire" qui "ne pose pas un interdit clair", les socialistes appelé à réécrire un article qui "ne satisfait ni les associations ni le monde judiciaire", les communistes à ne pas "maintenir un halo d'ambiguïté" et les Insoumis à ne pas envoyer de mauvais "signal à la société". A l'unisson, les élus UAI ont dit leur "grande déception". Egalement fortement mobilisés, les élus MoDem se sont pour leur part montrés divisés.

Séances interrompues, colère de Schiappa

A plusieurs reprises, les séances ont dû être interrompues, avec une poussée de tension lorsque le député LR Fabien Di Filippo a accusé Marlène Schiappa de "faire passer sa conception libertaire des rapports sexuels y compris entre mineurs et majeurs avant la protection de nos enfants". En retour, la secrétaire d'Etat a dénoncé la "misogynie crasse" du député et son "ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes".

Plus tôt, Marlène Schiappa avait demandé à la droite "d'arrêter d'interrompre les femmes qui parlent" et de cesser "les railleries à connotation assez sexistes" notamment sur "le physique" des députées ou leur capacité à "penser" par elles-mêmes. 

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