Loi "sécurité globale" : l'Assemblée vote l'article controversé sur la diffusion d'images des forces de l'ordre

Loi sécurité global et floutage des policiers : ce que prévoit le texte voté par les députés

PARLEMENT - L'Assemblée nationale a voté l'article controversé de la loi "sécurité globale", visant à limiter la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre. Plusieurs manifestations de protestation sont organisées ce samedi dans toute la France.

L'Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi "sécurité globale". Celle-ci consiste à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du "droit d'informer".

Dans sa rédaction modifiée, l'article 24, adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende, "sans préjudice du droit d'informer", la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, "dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique".

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Un article qui, s'il a contenté les syndicats de police, a mis une partie de l'opposition et des journalistes vent debout. À tel point que le Premier ministre Jean Castex, avec son ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, ont tenté d'apaiser l'ambiance en amendant l'article 24. Jeudi, Matignon avait indiqué "que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique" d'un policier, d'un militaire ou d'un gendarme.

Selon l'AFP, Gérald Darmanin recevra lundi neuf associations, syndicats ou organisations de journalistes, avec pour but "d'aborder avec eux le sujet de la place des journalistes dans le suivi des manifestations", précise l'entourage du ministre de l'Intérieur. "L'article 24 pourra également être abordé."

Vifs débats dans l'hémicycle

Au sein de l'Assemblée nationale, vendredi, les échanges ont été houleux. L'insoumis Ugo Bernalicis a ainsi fustigé "une entreprise de dissuasion massive d'aller manifester et d'aller filmer ce qu'il se passe en manifestation". "C'est une nouvelle forme d'entrave de manifester et d'informer", a-t-il dénoncé. Au MoDem, pourtant allié de la majorité, Nicolas Turquois s'est dit "mal à l'aise" devant cet "article 24" et les difficultés "d'interprétation" de l'atteinte à "l'intégrité psychique". Comme la gauche, des élus du groupe centriste avaient d'ailleurs proposé, en vain, de supprimer l'article. 

À l'inverse, le patron des députés LaREM et ancien ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a jugé que la "proposition du gouvernement nous permet d'y voir clair" et de "rassurer", après des "procès d'intention". "Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l'être également", a de son côté souligné Gérald Darmanin, après avoir soufflé le chaud et le froid sur cette disposition, suggérant parfois de la durcir. Devant les députés, il a d'ailleurs reconnu s'être "posé la question en tant que ministre de l'Intérieur" du "floutage" des visages des policiers, une mesure hautement inflammable, qui ne fait pas partie de la proposition de loi, mais que réclament des élus de droite et les syndicats de policiers.

Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France ce samedi pour protester contre le vote de ce texte. A Lille (voir la vidéo en tête de cet article), plusieurs personnes se sont ainsi rassemblées dans le centre ville.  

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