Pass sanitaire et vaccination obligatoire des soignants : le Conseil d'État a rendu son avis

Pass sanitaire et vaccination obligatoire des soignants : le Conseil d'État a rendu son avis

Le Conseil d'État s'est prononcé ce lundi 19 juillet sur les mesures annoncées par Emmanuel Macron pour juguler la progression du Covid. Elle a donné son avis sur projet de loi visant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants.

C'est confirmé. Cet été 2021, le pass sanitaire sera le précieux Cesam pour aller au restaurant, prendre le train et l'avion ou encore se rendre au cinéma. En revanche, le Conseil d'État le refuse en ce qui concerne les centres commerciaux afin de permettre à chacun l'accès aux biens de première nécessité. Autrement, pour tous les autres lieux de loisirs, il vous faudra un test négatif ou la preuve d'une vaccination complète.

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Ce lundi soir, les commerces ont toujours l'obligation de contrôler salariés et clients, mais en cas de non-respect des règles, les amendes sont revues à la baisse car jugées disproportionnées. Le gouvernement tablait sur 45 000 euros au départ. Finalement, elle ne devrait pas dépasser 9 000 euros. Et concernant les voyageurs revenant de certains pays, les personnes testées positives seront placées dix jours à l'isolement et contrôlées par la police, mais pas après 21h.

Quant à la vaccination obligatoire des soignants, aux yeux du Conseil d'État, elle ne pose pas de problème juridique. Elle prendra effet à partir du 15 septembre 2021, date à laquelle les professionnels de santé ne pourront plus exercer sans la preuve de leur vaccination.

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