Pass sanitaire : la loi définitivement adoptée par le Sénat

Pass sanitaire : la loi définitivement adoptée par le Sénat

PRÉCISION - Le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et sur l'obligation de se vacciner dans certaines professions a été adopté au Parlement dimanche.

Sur le projet de loi débattu au Parlement dimanche, plusieurs points ont évolué par rapport au texte initial. Le pass sanitaire sera effectivement bien exigé pour les transports ainsi que les trajets de longue distance comme les trains ou les avions. Le dispositif sera également applicable dans les cafés, restaurants et pour aller à l'hôpital, sauf en cas d'urgence. Mais le pass sanitaire ne sera plus nécessaire dans les centres commerciaux, sauf décision préfectorale.

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Pour la vaccination obligatoire, elle le sera bien pour les personnels soignants, les salariés des Ehpad, les pompiers et les aides à domicile pour les personnes fragiles. Il n'y a pas de licenciement pour les personnes qui ne respectent pas cette obligation. Toutefois, elles risquent d'encourir une suspension de contrat avec perte de salaire.

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Sur l'isolement, il sera obligatoire pour une période de dix jours si vous êtes testé positif. Et ce ne sont pas les forces de l'ordre qui viendront à votre domicile s'en assurer, mais l'assurance-maladie comme un simple arrêt. Le texte de loi sera probablement appliqué au mois d'août, le temps que le Conseil constitutionnel rendra son avis sur le sujet.

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