L'Assemblée l'a définitivement voté : les principales mesures du premier budget Macron

FINANCES PUBLIQUES - L'Assemblée a définitivement validé ce jeudi le premier budget de l'ère Macron. Un exercice éminemment politique, surtout concernant sa dimension fiscale, qui a vu notamment la baisse de recettes, résidant dans la suppression de l'ISF et aussi de la taxe d'habitation. LCI fait le point sur les principales mesures.

Après trois mois de discussions, le Parlement a validé ce jeudi le projet de loi de finances 2018, par un ultime vote à main levée des députés. Un feu vert qui, en toute logique, s'est passé sans encombre pour la majorité, vu les forces en présence à l'Assemblée (d'autant que ses rangs étaient dégarnis à l'approche des fêtes), même s'il doit encore être passé au crible par le Conseil constitutionnel.

Les recettes

Un projet de loi de finances, qui détermine le budget d'un pays pour une année civile, est composé de deux volets : les recettes et les dépenses. Et pour le coup, l'essentiel du débat politique s'est situé sur le premier volet, dont LCI vous liste ci-dessous les principaux points.

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Déficit, dettes, dépenses... Les chiffres à retenir du budget de la France

  • 1Au revoir l'ISF, bonjour l'IFI

    Ce fut un des principaux points de discorde entre la majorité et ses opposants : en supprimant, pour les 351.000 ménages les plus riches, et pour une baisse de recettes de 3,2 milliards d'euros, l'impôt sur la fortune, lui préférant un impôt sur la fortune immobilière, le gouvernement s'est vu reprocher de favoriser les plus riches. Une critique à laquelle il a répondu en niant l'efficacité de l'ISF, et vouloir accumuler les signaux de bienveillance aux plus aisés.

  • 2Prélèvement forfaitaire unique ou "flat-tax"

    L'idée est simple : taxer les revenus du capital à hauteur de 30% et non plus selon les revenus des ménages, selon un barème déjà pratiqué avec l'impôt sur le revenu (0%, 14%, 22%, 30% ou 45%. Un contribuable qui payait 60% d'impôts sur ses intérêts ou ses dividendes, ne serait désormais taxé, par exemple, qu'à 45%. La logique : "Récompenser la prise de risque", annonce Bruno Le Maire, et "faire confiance au bon sens des Français" en favorisant les produits financiers qui servent à "l'économie réelle" et non à la rente. Sauf que... il est reproché au gouvernement de ne pas réellement créer de différences entre des produits financiers qui favorisent l'économie réelle et les autres, plus spéculatifs... alors qu'ils bénéficient des mêmes allégements fiscaux. Il en coûterait 1,3 milliard d'euros en 2018.

  • 3Taxe d'habitation

    Une autre mesure phare destinée à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, mais qui fait grincer les dents aux collectivités territoriales. La première partie de la suppression prévue pour cette année coûtera trois milliards d'euros en 2018. A l'horizon 2020, elle concernera 80% des Français les moins riches. Cette source de revenus correspond au global à 36% de l'ensemble des communes. Cette perte sera, a promis le gouvernement, compensée à l'euro près.

  • 4Un diesel plus cher

    La fiscalité du carburant n'est pas épargnée par le nouveau budget. Le litre de gazole, carburant préféré des Français, augmentera de 2,6 centimes chaque année pendant quatre. Une hausse qui, associée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, le fera augmenter au total de 31 centimes d'ici 2022, pour arriver au niveau du prix du litre d'essence. Une mesure qui a fait hurler les députés Les Républicains, qui jugeaient que le combat contre les nuisances des particuliers fines ne devait pas se faire au détriment du pouvoir d'achat des Français obligés de prendre leur voiture.

  • 5Rattrapage de la taxe sur les dividendes

    C'a été le mini-scandale de cet automne. Bruno Le Maire a découvert que la taxe de 3% sur les dividendes votée sous le quinquennat Hollande - et potentiellement validée par Emmanuel Macron - était inconstitutionnelle... "Un scandale d'Etat", a tonné le ministre de l'Economie, ce dernier devant 10 milliards d'euros aux entreprises. Il en avait déjà provisionné 5,7 milliards, mais a dû demander un effort de  5,4 milliards d'euros aux entreprises concernées.  Il donc fallu ensuite faire voter un projet de loi de finances rectificatif pour trouver 5 milliards. Ce qui est passé par une taxation exceptionnelle de 320 entreprises les plus riches de France.

  • 6Impôt sur les sociétés

    Afin d'alléger la fiscalité sur les entreprises et rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers, le gouvernement prévoit de faire baisser l'imposition sur les sociétés de 33,3% à 25% sur l'ensemble du quinquennat. Première étape, que l'on doit au précédent quinquennat, en 2018 avec un taux ramené à 28% pour la première tranche de 500.000 euros de bénéfices, le taux restant le même au-delà de ce chiffre.

Les dépenses

Moins discutées, les dépenses n'en sont pas moins importantes dans un budget, surtout pour un exercice qui veut ramener son déficit à 2,8% du PIB l'année prochaine. Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique, avait ainsi annoncé des économies de 15 milliards, dont 5 sur la Sécurité sociale, et qui sont prévus dans les discussions sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale. En l'occurrence, pour ce qui concerne le PLF 2018, elles porteront sur le fonctionnement de l'Etat à hauteur de 7 milliards d'euros et sur les collectivités territoriales à hauteur de 3 milliards d'euros. 

  • 1Crédits des ministères

    Même si l'heure est à la diète, les ministères voient, dans la globalité, leur dotation augmenter, en particulier celui de la Défense et de l'Education nationale. Au total, ces budgets passent de 236 à 240,5 milliards d'euros. Non pas que les missions changent tant que ça, mais bien parce que leur budgétisation a été revue à la hausse. Une hausse qui n'empêche toutefois pas nombre de ministères de voir leurs crédits baisser.

  • 2Baisse des APL

    C'est notamment le cas du ministère du Logement, dont le budget devait être amputé de 1,5 à 2 milliards d'euros. Une baisse qui se retrouvera dans la diminution des APL de 50 à 60 euros par mois dans le logement social et 5 euros mensuels par ailleurs. Si les bailleurs sociaux se voient exiger une baisse des loyers, du côté des bailleurs privés, l'appel d'Emmanuel Macron à une baisse identique, hautement contestée cet été, n'a en revanche aucun caractère obligatoire.

  • 3Suppressions de contrats aidés

    Autre sujet très très politique : la suppression, lourdes critiques à l'appui, d'un certain nombre d'emplois aidés, pour lesquels le secteur associatif a multiplié les prises de parole ces dernières semaines. Alors qu'il y en avait 320.000 de financés en 2017, ils ne seront que 200.000 à être reconduits en 2018. Les pouvoirs publics le prendront en moyenne en charge à 50%.

  • 4Suppressions de postes

    Autre mesure notable du côté de la restriction des dépenses, une baisse totale de 1.600 postes du côté des ministères et des structures dites parapubliques. Si la Justice, l'Intérieur et les Armées voient leurs effectifs augmenter, la Transition écologique et l'Action publique sont au régime sec. 

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