VIDÉO - Fusion des instances représentatives, de quoi parle-t-on ?

RÉFORME - C'est l'un des points de friction de la réforme du code du travail : la fusion des instances de représentation du personnel, dont l'ordonnance a été validée à l'Assemblée mercredi 22 novembre. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Comment fonctionnent ces instances aujourd'hui ? Quel est le but de cette fusion et que craignent les syndicats ? LCI fait le point, en animation.

CHSCT, CE, DP, DS, autant d'acronymes un peu barbares qui font particulièrement parler d'eux ces derniers temps. Car ces sigles font référence aux quatre instances représentatives du personnel : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, comité d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux.


Emmanuel Macron souhaitait fusionner trois de ces instances en un conseil social et économique (CSE), qui a pris la place du DUP (Délégation unique du personnelle) : le CHSCT, chargé de la sécurité des salariés et de l'amélioration des conditions de travail, le CE, dont le rôle est plus économique (évolution financière, organisation du travail, etc.) et les délégués du personnel, qui font le lien entre les salariés et l'employeur. Les délégués syndicaux pourront également rejoindre ce CSE sous réserve d'un accord d'entreprise.

Cette mesure n'est pas une révolution en soi. La loi Rebsamen autorise déjà les entreprises de moins de 300 salariés à n'avoir qu'une seule instance au lieu de lieu de trois, voire quatre en cas d'accord majoritaire. Mais jusqu'à aujourd'hui, ce n'était pas obligatoire et les grands groupes en étaient écartés. Alors pourquoi cette simplification généralisée ? Pour que les élus du personnel aient un regard plus global sur l'entreprise et ses enjeux, répond le nouveau gouvernement.


Du côté des syndicats cependant, on s'inquiète.  "Aujourd'hui, une entreprise de 100 à 149 salariés passant à la CSE perd six titulaires, trois suppléants et 49 heures de délégation par mois", confiait Didier Porte, secrétaire confédéral de Force Ouvrière, à nos confrères de l'Express. "Alors oui, en théorie, une fusion ne signifie pas forcément moins de droits, mais dans la réalité, c'est ce qui se passe." La CFE-CGC parle quant à elle de "ligne rouge" à ne pas franchir.


L'ordonnance sur ce point précis a été validée mercredi 22 novembre, au grand dam de la gauche, députés Nouvelle gauche, France insoumise et PCF confondus. "Ceux chargés de se concentrer sur la sécurité et la santé des salariés seront aussi associés aux réflexions sur la situation financière de l'entreprise", a ainsi regretté l'insoumis Jean-Hugues Ratenon.

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