"Remplir le panier de la ménagère", "payer le ticket de tombola", "manger au McDo" : les "meilleurs" arguments des députés anti-notes de frais

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BEST OF - Alors que les députés ont décidé en commission de remplacer leur IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) par un système de notes de frais, certains élus ont rivalisé d'imagination pour convaincre leurs collègues de renoncer à ce projet. Florilège.

La loi de "moralisation", ou loi visant à rétablir "la confiance dans l'action publique" a suscité des débats pour le moins passionnés entre les députés. Une mesure du texte a été particulièrement discutée : le remplacement de l'IRFM (indemnité représentative de frais de mandat) par un nouveau système permettant de mieux contrôler les dépenses des élus. Sauf que ce projet n'est pas du goût de tous les députés.


Jusqu'ici, les députés percevaient, en plus de leur salaire et de l'enveloppe destinée à payer leurs collaborateurs, une IRFM de 5373 euros nets mensuels, et les sénateurs 6110 euros, à utiliser comme ils le désirent. Si, depuis 2015, une liste des dépenses autorisées et interdites a été adoptée, il n'existait aucun contrôle sur l'usage de l'IRFM. 

Mercredi, les députés ont adopté en commission un nouveau système dans lequel les députés seront "défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d'un remboursement sur présentation de justificatifs, ou du versement d'une avance par l'assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau". En bref, un système classique de notes de frais.


Si les députés Les Républicains représentent une bonne partie des élus anti-notes de frais, on y trouve aussi... des députés La République En Marche. Nous leur avons descerné nos prix.

Le plus économe : Christian Jacob et "l'usine à gaz"

Invité sur LCI ce mercredi matin, le président du groupe LR Christian Jacob s'est livré à un calcul maison pour illustrer le coût éventuel d'un système de notes de frais. Au vu de la facture et du nombre de fonctionnaires à embaucher, il préfère le "contrat de confiance" entre le député et les électeurs :


"On ne parle pas de dizaines, mais d'une centaine de fonctionnaires. Je pense qu'il faut arrêter les usines à gaz et, tout simplement, quand on est élu député, on est élu sur un contrat de confiance entre le député et ses électeurs. Si on veut aller sur des justificatifs dans tous les sens... On peut faire un calcul tout simple : vous prenez 50 justificatifs par mois, ce n'est pas exagéré pour un député, vous le multipliez par 12 mois et par 577 députés, c'est 350.000 justificatifs à gérer. C'est à peu près, tout le monde nous le confirme, entre 80 et 100 fonctionnaires à recruter à l'Assemblée."

En vidéo

Pourquoi Christian Jacob s'oppose aux notes de frais pour les députés

Le plus gastronomique : Alain Tourret et les "factures de McDo"

Le mardi 18 juillet, pour illustrer sa crainte de vivre sous un "contrôle intrusif", le député (La République en Marche) Alain Tourret, ex-Parti radical de gauche, s'est lancé dans une tirade sur le célèbre fast-food :


"C'est extraordinairement dangereux. Ça va être le contrôle pour savoir si vous avez déjeuné avec tel industriel, avec tel responsable politique, etc., etc. Et pourquoi avoir déjeuné dans un hôtel 3 étoiles et non pas dans un McDo ? Vous êtes contre les McDo ? Qu'est ce que ça veut dire ? Donc à partir du moment où vous ne présentez pas que des factures de McDo, toutes vos factures vont être rejetées."

C'est par ailleurs le même Alain Tourret qui avait été mis en cause par Mediapart pour avoir profité de son IRFM afin de se payer, entre autres, une télévision et un voyage. L'élu a par la suite déclaré qu'il rembourserait 16.000 euros de dépenses.

Le plus terroir : Philippe Gosselin et l'apéritif du comité des fêtes

Mardi également, Philippe Gosselin (LR) a argué que l'IRFM servait aussi à faire vivre les circonscriptions, en offrant "un apéritif ici ou là" lors des diverses manifestations culturelles locales :


"Tous les week-ends, nous arpentons nos circonscriptions pour participer à quelques fêtes ici ou là, à des braderies, des petits vide-greniers, de comices agricoles, etc., etc. Et qu'il est de bon ton [...] d'offrir un apéritif ici ou là. Et que le comité des fêtes local, la banque de jetons, pour faire un petit peu de bénéfice pour les parents d'élèves, n'a pas de ticket avec de la TVA... Donc je ne sais pas comment on va contrôler ce bidule, mais ça va être un petit peu compliqué et on risque de faire des élus une fois de plus un peu hors-sol."

Le plus "Émile Zola" : Sébastien Huygue et "le panier de la ménagère"

Toujours ce mardi soir, Sébastien Huyghe (LR) a fait part de son désarroi. Pour lui, l'IRFM sert aussi à faire oeuvre de charité auprès des plus démunis :


"Ça demande un certain nombre de dépenses d'une variété infinie. Ça va de la chambre d'hôtel qu'on réserve pour une femme qui dort dans sa voiture depuis 8 jours, et le CCAS étant fermé, il n'y a pas d'aide de secours urgent de possible, c'est le plein qu'on fait, le panier de la ménagère qu'on remplit parce qu'ils n'ont plus de quoi donner à manger aux enfants pour la soirée... C'est véritablement une foultitude de choses pour lesquelles on ne peut pas avoir de justificatif."

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