Une proposition de loi entend sanctionner la diffusion d'images de policiers

Eric Ciotti est député des Alpes-Maritimes depuis 2007
Politique

POLICE - Le député Eric Ciotti a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à interdire toute diffusion d’images permettant d'identifier des membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Une piste déjà étudiée Place Beauvau et au Sénat.

Objectif avancé : protéger les forces de l'ordre. Le député Les Républicains (LR) des Alpes-Maritimes Éric Ciotti souhaite sanctionner d'une amende de 15.000 euros maximale et un an de prison toutes personnes qui diffuseraient des images de policiers ou gendarmes sur lesquelles ces derniers seraient identifiables. Une proposition de loi déposée le 16 mai à l'Assemblée nationale et soutenue par 29 députés LR, dont Valérie Boyer ou Julien Aubert. 

Lutter contre le "policier bashing"

La texte, qui souhaite amender la loi de 1881 sur la liberté de la presse, prévoit de sanctionner toute "diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel que soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents de douanes"

Pour ses auteurs, la situation s'est dégradée à l'égard des forces de l'ordre. Ils entendent enrayer ce qu'ils appellent "policier bashing" et dénonce même les sites internet qui diffusent les différentes interventions "zélées", immortalisées par les participants aux manifestations ou par les simples passants. 

Aujourd'hui, seule une partie des forces l'ordre bénéficient d'une interdiction de diffusion de leur identité et de leur visage, comme les membres du Raid ou de la BRI. Ceci en raison de la sensibilité de leurs interventions. Cette proposition de loi vise donc à élargir l'interdiction pour tous les policiers et gendarmes. 

Mais pour les députés, ce renforcement de l'interdiction est devenu nécessaire par les circonstances actuelles.  "La circulation d’images et de propos injurieux à l’encontre de nombreux policiers ou gendarmes les place très souvent dans un climat d’insécurité", expliquent les élus au sein de la proposition de loi. "Il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile." 

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Visiblement courroucé par l'analyse du Monde au sujet de sa proposition, Eric Ciotti a qualifié, sur son compte Twitter, de "fake news" la tonalité de l'article et assure que son texte "ne vise en aucun cas à interdire de filmer les forces de l’ordre" mais doit "protéger nos forces de l’ordre et leur famille"

Une idée déjà étudiée Place Beauvau et au Sénat

Si le député des Alpes-Maritimes est le porteur de cette proposition de loi, l'idée avait déjà émergé au sein des services du ministère de l'Intérieur. En effet, comme le révélait Mediapart en février dernier, la Direction générale de la police nationale imagine des "évolutions juridiques" pour rendre notamment obligatoire le floutage des forces de l'ordre. Une demande qui émane notamment du syndicat Alliance qui, dans un courrier du 5 novembre 2018, aurait réclamé qu'il soit interdit de filmer les policiers dans un "enjeu de sécurité", rapporte Libération

Enfin, on retrouve la trace d'une proposition strictement identique en décembre 2019 au Sénat. Le parlementaire Jean-Pierre Grand souhaitait faire adopter un amendement au sein de la loi Lutte contre la haine sur internet interdisant la diffusion d'image et de vidéo où seraient identifiables des policiers et gendarmes. L'amende encourue était de 15.000 euros. Cet amendement proposé en commission des lois n'avait pas été retenu. 

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