Villani et Griveaux veulent faire appliquer les 35 heures à la mairie de Paris : combien de temps travaillent ses agents ?

Villani et Griveaux veulent faire appliquer les 35 heures à la mairie de Paris : combien de temps travaillent ses agents ?
Politique

TEMPS DE TRAVAIL - Cédric Villani et Benjamin Griveaux assurent que s'ils sont élus maire, ils rendront effectives les 35 heures de travail pour les agents de la Ville de Paris, sous-entendant que ce n'est pas le cas actuellement. Qu'en est-il ?

Dimanche 2 février dans une interview au Parisien, Benjamin Griveaux déclare : "Je veux qu’on puisse arriver aux 35 heures pour les agents de la Ville, qui aujourd’hui ne sont pas effectuées : c’est 60 à 70 millions d’euros d’économies." Ce mercredi 5 février, toujours dans Le Parisien, son adversaire Cédric Villani valide. "Pour diminuer les effectifs, on jouera sur le non-remplacement des départs à la retraite et l’application des 35 heures réelles dès 2021", propose-t-il.

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Les deux candidats sous-entendent donc que les agents municipaux parisiens ne travaillent pas 35 heures, comme l'impose la loi pour un temps plein. Sur quoi s'appuient-ils pour affirmer cela ? LCI a demandé aux deux équipes de campagne des candidats. Celle de Cédric Villani nous a transmis un document de la Cour des comptes datant de mars 2018. L’objet du document, adressé au Premier ministre Edouard Philippe, est le suivant : "Le droit et les pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris : une cohérence à rétablir".

Un statut donnant droit à des dérogations

Dans ce document de 10 pages, les auteurs expliquent que les agents de la Ville de Paris continuent de bénéficier d’un statut particulier, leur faisant bénéficier de dérogations, notamment sur le temps de travail. "Le statut des agents de la Ville de Paris est marqué, de très longue date, par l'aménagement d'un régime spécifique qui déroge, sur de nombreux points, aux dispositions générales applicables aux agents des collectivités territoriales", notent les juges de la rue Cambon, reconnaissant toutefois "une spécificité compréhensible", notamment du fait que Paris soit à la fois une commune et un département.

La Cour des comptes aborde en fin de note la question de la "clause de cristallisation", qui vise à "figer temporairement l'application du statut de la fonction publique territoriale à Paris afin de permettre à la ville de mettre ses règles statutaires internes en conformité avec les évolutions légales". "Or, la Ville a utilisé cette clause très particulière pour adopter, en décembre 2001, un protocole en matière de temps de travail dont les dispositions étaient manifestement contraires à la référence annuelle fixée onze mois plus tôt par la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. La Ville de Paris considère qu’à la date d’adoption du protocole, les dispositions de la loi du 26 janvier 1984, en vigueur au 1er septembre 1997, lui étaient encore applicables et que la référence annuelle, à l’époque de 1 600 heures, ne lui était pas imposée."

Ainsi, les agents de la Ville de Paris travaillent "1552 heures" annuelles, "au lieu de 1607 heures". "La chambre régionale des comptes a estimé à 74 millions d’euros au minimum le coût annuel du maintien de ce dispositif."

Un non-sujet pour Hidalgo

Interrogée sur ce sujet, l'équipe de campagne d'Anne Hidalgo nous a assuré qu'il ne s'agissait pas de "vraies propositions", le passage aux 35 heures pour tous les agents municipaux constituant désormais une "obligation légale" qui devra être effective d'ici le début de l'année 2021. En effet, la loi sur la fonction publique d'Olivier Dussopt adoptée en août dernier impose une harmonisation du temps de travail dans les trois fonctions publiques, et donc la suppression des dérogations à la durée légale de travail de 1607 heures au sein de l’Etat et des collectivités territoriales.

"Si nous sommes élus, nous verrons comment augmenter ce temps de travail avec nos syndicats", a indiqué à LCI l'équipe de campagne de l'actuelle maire. "Mais nous ne nous positionnons pas sur ce sujet, nous nous y soumettrons, ce sera la loi."

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