Violences conjugales : la possibilité de lever le secret médical validée par l'Assemblée

Les violences conjugales pourraient créer une exception au secret médical
Politique

SOCIÉTÉ - L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une exception au secret médical en cas de "danger immédiat" pour les victimes de violences conjugales.

"Un médecin doit pouvoir signaler une femme qui pourrait ne jamais revenir vivante". La rapporteure Bérangère Couillard (LREM) a justifié l'adoption par l'Assemblée nationale d'un texte qui prévoit une série de mesures en matière de violences conjugales. Au cœur de ce projet, la mise en place d'une "dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat". 

La proposition de loi, impulsée par la majorité, et qui doit encore recueillir l'accord du Sénat, comprend également d'autres dispositions d'importance. Pèle-mêle, elle instaure un renforcement des peines en cas harcèlement au sein du couple, la répression de la géolocalisation d'une personne sans son consentement, la possibilité de suspendre l'autorité parentale dans le cadre du contrôle judiciaire et l'instauration d'une circonstance aggravante en cas de violation du secret des correspondances. 

Une mesure controversée

Ce texte issu du Grenelle des violences conjugales (2019), ne fait pas consensus. Notamment pour la disposition sur le secret médical. Le Collège de la médecine générale (CMG) s'était inquiété d'une mesure "inutile" et "contre-productive". Au contraire, L'Ordre des médecins s'était montré favorable. 

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Même constat au sein de la classe politique : Caroline Fiat (LFI) a qualifié le texte de "petit pas" quand le député communiste Stéphane Peu ne cache pas son inquiétude pour un changement qui  "pourrait entacher la confiance entre le patient et le professionnel de santé". Le secret médical, garanti par le code pénal, est un des piliers de la médecine. Pourtant, lors de certains cas de violences conjugales, il peut "se transformer en non-assistance à personne en danger voire complicité" selon Jacques Saboye, chirurgien et président de la SOFCPRE. 

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