Violences conjugales : tout savoir sur le bracelet anti-rapprochement dont la mise en place est votée ce mardi

Politique

VIOLENCES - Les députés se penchent ce mardi sur la mise en place du bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents. Quand ce dispositif sera-t-il proposé ? Comment fonctionnera-t-il ? Et quand entrera-t-il en vigueur ? Eléments de réponse.

Les députés républicains ont pris de court les marcheurs, en plein Grenelle contre les violences conjugales. C'est en effet une proposition de loi LR que les députés examinent ce mardi 15 octobre, prévoyant la mise en place du bracelet anti-rapprochement pour maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents. Actuellement en France, le port du bracelet électronique ne peut être appliqué qu'aux personnes condamnées. 

Le dispositif figurait parmi les mesures annoncées début septembre par le Premier ministre à l’ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, et la garde des Sceaux Nicole Belloubet espérait sa mise en place "début 2020".

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Le bracelet anti-rapprochement permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement fixé par un juge. Il existe dans plusieurs pays européens, notamment en Espagne, où les féminicides ont baissé de manière significative ces dix dernières années. 

Pour éviter un risque d’inconstitutionnalité, le bracelet sera mis en place avec l’accord de l’intéressé. Le conjoint violent sera fortement incité à l’accepter. Ainsi, au pénal, le conjoint ou ex-conjoint violent aura intérêt à s'y conformer pour éviter la détention préventive, ou bénéficier d’un aménagement de peine s’il est déjà condamné. Au civil, en cas de refus du bracelet, le juge aux affaires familiales (JAF) pourra en aviser immédiatement le procureur de la République.

Un budget de 5,6 millions d'euros

La secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa a évoqué le budget prévu pour la mise en place du bracelet : 5,6 millions d’euros au départ, puis 1,8 million chaque année, pour son fonctionnement.

Une fois soumis à un scrutin public à l'Assemblée nationale ce mardi, l'ensemble du texte sera transmis au Sénat en procédure accélérée.

121 féminicides ont eu lieu en 2018 selon le ministère de l’Intérieur. Le collectif "féminicides par compagnons ou ex" en a recensé le même nombre pour cette année 2019, au 15 octobre. 

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