Violences : un "délit d'outrage" pour mieux protéger les maires

Violences : un "délit d'outrage" pour mieux protéger les maires
Politique

JUSTICE - Face à la hausse des agressions envers les maires, le gouvernement a annoncé ce mercredi que les insultes à leur encontre seront désormais qualifiées d'outrage. Cela permet notamment la mise en oeuvre de travail d'intérêt général pour les auteurs.

Pour exprimer leurs ras-le-bol et trouver des solutions, les représentants des maires de France avaient rendez-vous à Matignon mercredi 2 septembre. Le Premier ministre Jean Castex, accompagné du ministre de la Justice, du ministre de l'Intérieur et de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a reçu les associations d'élus sur la prévention et la répression des agressions à leur encontre. 

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A l'issue de cette réunion, le gouvernement a annoncé l'adoption d'une circulaire pour qualifier d'outrage les insultes envers les maires. "Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé", a déclaré Eric Dupond-Moretti, qui a annoncé une circulaire "dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures". La circulaire contiendra "un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté", a-t-il souligné, sans donner plus de détails sur son contenu.

Que change cette nouvelle qualification ? Contrairement à l'injure "qui est souvent la qualification retenue" dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en oeuvre des TIG (travail d'intérêt général), a expliqué le garde des Sceaux.

"Une agression commise contre la République"

"Chaque agression commise contre un maire c’est une agression commise contre la République. (…) Ça implique que la justice donne une réponse proportionnée, qu’elle donne une réponse systématique, et qu’elle donne une réponse immédiate", a ajouté Eric Dupond-Moretti.   

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a refusé de commenter cette circulaire avant d'en avoir pris connaissance. "Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience", a toutefois indiqué le maire de Troyes.

Selon les chiffres de l'AMF, 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018. Plusieurs ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D'Hulst, élu de la localité de Port-Bail dans la Manche, frappé par des campeurs ; ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d'Aiguille, en Gironde, après s'être plaint de tapage nocturne. La semaine dernière, le maire de Chalifert (Seine-et-Marne) a été agressé à coups de poing par un de ses administrés pour un différend de voisinage.

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