Visé par une plainte de Bercy pour fraude fiscale, Thévenoud dénonce "un acharnement"

Visé par une plainte de Bercy pour fraude fiscale, Thévenoud dénonce "un acharnement"

IMPOTS – Le cas de l'éphémère secrétaire d'Etat, débarqué du gouvernement Valls en septembre 2014 pour avoir omis de payer ses impôts durant plusieurs années, a été confié à la Commission des infractions fiscales qui a porté plainte pour "fraude fiscale", révèle "Le Monde" ce lundi.

Thomas Thévenoud n'en a pas fini avec le fisc. Presque deux ans après que l'éphémère secrétaire d'Etat a été débarqué du gouvernement Valls pour des irrégularités répétées dans le paiement de ses impôts, le quotidien Le Monde révèle ce lundi que le parquet de Paris vient d'être saisi de son cas par la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, qui a porté plainte pour "fraude fiscale".

La plainte, qui vise aussi son épouse, "est en cours d'analyse" au parquet de Paris qui peut décider d'ouvrir une enquête, a précisé une source judiciaire à l'AFP. "C'est un acharnement, j'ai régularisé ma situation fiscale au centime près", a réagi Thomas Thévenoud sur RTL .

Thomas Thévenoud a-t-il eu une intention frauduleuse ?

Autorité chargée de la lutte contre la fraude fiscale, le CIF s'intéresse à "quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel" de l’impôt. Et ce, soit en omettant de les déclarer dans les temps, soit en dissimulant une partie de ses avoirs imposables, soit en organisant son insolvabilité. Mais pour qu'il y ait plainte et poursuite pénale, il faut que le CIF soupçonne une volonté de fraude. Les infractions de droit commun, elles, sont réglées directement par la direction générale des Finances publiques.

Dans le cas de Thomas Thévenoud – qui depuis ses déboires a repris son siège à l'Assemblée de député de Saône-et-Loire –, il avait déposé avec retard ses déclarations de revenus en 2012 et en 2014, et n'avait tout simplement rien déclaré en 2013. Des irrégularités qui étaient apparues en septembre 2014, lors de l'examen fiscal du ministre par la Haute autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP). Confirmant "des retards de déclarations et de paiement" mais niant toute "infraction pénale", l'élu avait plaidé la bonne foi et évoqué une "phobie administrative" . Apparemment, l'explication n'a pas convaincu à Bercy.

EN SAVOIR +
>> Notre dossier complet sur le cas de Thomas Thévenoud

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid-19 : plus de 16.600 cas ces 24 dernières heures

Fin du "Muslim ban", retour dans l'accord de Paris... ce que Joe Biden fera dès son investiture

ENTRETIEN EXCLUSIF - Brigitte Macron se confie sur son expérience du Covid-19

Variants du coronavirus : faut-il privilégier le masque FFP2 dans les lieux à risques ?

À quoi ressemblent les dernières heures de Donald Trump à la Maison-Blanche ?

Lire et commenter