Voter une loi en commission : la proposition d'Emmanuel Macron qui risque de faire du bruit

ZOOM - Dans son discours au Congrès, lundi 3 juillet, Emmanuel Macron a suggéré des pistes de réforme institutionnelle pour rendre le travail législatif plus "efficace". Parmi les propositions, l'une d'elles consistera à permettre aux députés de voter des lois en commission, et non plus en séance plénière. Une idée qui risque de faire hurler certains parlementaires.

Emmanuel Macron a beau vouloir respecter le "temps long" du travail législatif, l'une des principales réformes institutionnelles présentées ce lundi au Congrès consisterait, au contraire, à accélérer le processus parlementaire. "Souhaiter que nos institutions soient plus efficaces, ce n'est pas sacrifier au culte de la vitesse, c'est rendre la priorité au résultat", a-t-il justifié durant son discours devant les parlementaires, dans une formulation assez ambigüe.


Parmi les pistes invoquées pour gagner en "efficacité", le chef de l'Etat a avancé plusieurs solutions assez classiques : "Mettre un terme à la prolifération législative" en légiférant "moins", en réalisant une forme d'audit des vieux textes inutiles ou encore en évaluant les principales réformes deux ans après leur promulgation. 

Mais pour accélérer le travail du législateur, il a également avancé de propositions de réforme qui risquent de faire beaucoup de bruit chez les parlementaires : "simplifier" la navette (qui consiste à faire transiter les textes de loi entre l'Assemblée et le Sénat jusqu'à l'adoption définitive en deuxième lecture), mais surtout introduire la possibilité de voter une loi en commission. 

Je pense que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission. Tout cela doit être sérieusement étudiéEmmanuel Macron

Dans l'organisation actuelle, qui découle de la Constitution, les commissions, par l'entremise de leur président et de leur rapporteur, ont pour rôle d'étudier et de contrôler en formation réduite le texte de loi en amont et d'adopter une version préliminaire, intégrant certains amendements, qui sera soumise à l'ensemble des parlementaires en séance publique. C'est cette dernière séance et elle seule qui valide un texte. 


Les commissions permanentes, qui compte jusqu'à huit parlementaires, sont composées de membres désignés à la proportionnelle des groupes parlementaires. Les commissions spéciales, elles, peuvent compter jusqu'à 70 députés ou 37 sénateurs, et sont créées pour l'examen d'un texte en particulier. Elles sont également composées de membres à la proportionnelle du poids de chaque groupe. Par conséquent, "voter la loi en commission" consisterait purement et simplement à court-circuiter le vote en séance publique, et par conséquent une disposition constitutionnelle qui garantit la publicité des débats et leur inscription au Journal officiel (article 33), en confiant à une poignée de parlementaires le destin d'un texte législatif.

La proposition, osée, fait déjà réagir. La sénatrice LR du Val-de-Marne Catherine Procaccia, s'est immédiatement inquiétée des conséquences d'une telle mesure sur la capacité d'action des parlementaires qui ne seraient pas membres de la commission, et qui ne pourraient par conséquence ni amender, ni voter le texte. 

Même inquiétude pour l'ancien député LR Nicolas Dhuicq, selon qui "le vote d'une loi en commission, c'est le moyen d'empêcher le débat démocratique dans l'hémicycle". Pour le président du Mouvement des jeunes socialistes (MJS) Benjamin Lucas, "c'est la négation de ce qu'est le Parlement et sa souveraineté". Une version "low cost" du Parlement, pour le porte-parole du PCF Olivier Dartignolles :

Pour l'heure, la proposition d'Emmanuel Macron est passée relativement sous les radars. Si elle est posée telle quelle dans le projet de révision constitutionnelle, elle risque de susciter un débat beaucoup plus vif chez les parlementaires. 


Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement envisage d'accélérer le processus législatif. Il existe même, depuis l'origine de la Ve République, une possibilité pour l'exécutif de recourir à une procédure "accélérée" pour interrompre, en cas d'urgence, le cours normal de la navette entre les deux assemblées. Dans ses propositions de campagne, Emmanuel Macron s'était d'ailleurs engagé à faire de la procédure d’urgence "la procédure par défaut d’examen des textes législatifs afin d’accélérer le travail parlementaire". Mais personne n'avait osé, jusqu'ici, envisager d'escamoter littéralement la séance publique pour gagner quelques jours.

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