Votes sur la loi Travail bloqués à l'Assemblée : la menace du passage en force se profile

Votes sur la loi Travail bloqués à l'Assemblée : la menace du passage en force se profile

RÉFORME - Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi El Khomri mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements "jusqu'à nouvel ordre". Ce qui illustre les doutes sur la majorité alors que la menace du 49-3 se renforce.

"Non au 49-3 !" Une banderole, et des militants la bouche barrée par du scotch. Dans la nuit de lundi à mardi, des militants de Nuit debout ont appelé sur les réseaux sociaux à se rassembler devant l'Assemblée. Une action éclair, décidée sur le vif , après avoir appris que le gouvernement a repoussé les votes sur les amendements "jusqu'à nouvel ordre" dans le cadre de la loi Travail. Un fait qui a fait surgir le spectre du 49-3.

Depuis l'arrivée dans l'hémicycle de ce texte, "de progrès" pour François Hollande, "juste et nécessaire" selon Myriam El Khomri, mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, les travaux piétinent et les tractations en coulisses continuent. Mais, selon une source gouvernementale, "les choses sont réglées" sur le 49-3 : "On ne peut pas ne pas utiliser" cet outil vu l'ampleur des blocages sur l'article 2, sur les accords d'entreprise. Et "les choses seront dites" dès mardi si ça "ne se dénoue pas", ajoute cette source, selon laquelle "beaucoup de députés en ont marre et veulent qu’on arrête tout ça".

"L'article 2, le plus gros problème, arrive d'entrée"

Alors que les élus venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l'article 1, la ministre a demandé "la réserve des votes". Après cette procédure, maintenue jusqu'à la fin des discussions tard dans la soirée, plusieurs élus sont montés au créneau. Ils dénoncent, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de "fébrilité", ainsi qu'une "image déplorable" donnée au peuple avec des débats sans votes, selon le chef de file des députés du Front de gauche, André Chassaigne. C'est "surréaliste", "ça ressemble à un simulacre", a aussi lancé la socialiste "frondeuse" et ex-ministre Aurélie Filippetti.

Dès l'ouverture des discussions, et alors que les députés n'ont en théorie que jusqu'à jeudi soir pour débattre des quelque 5 000 amendements, avant le vote solennel prévu le 17 mai, la menace de 49-3 était omniprésente. Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls avait glissé vendredi qu'"il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote, tout en réaffirmant sa "volonté de convaincre". Une réunion mardi des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra au gouvernement de reprendre la température, alors que Bruno Le Roux recensait encore lundi "30 à 40" voix manquantes pour une majorité. Juste avant cette réunion, une quinzaine de députés PS, dont des "frondeurs", doivent être reçus à Matignon.

Déjà avant le pont de l'Ascension, certains au gouvernement jugeaient "certain" un recours au 49-3, car "l'article 2, le plus gros problème, arrive d'entrée". Cet article, qui n'a pas été abordé lundi, et sur lequel le rapporteur a proposé un nouveau "compromis", vise à donner la primauté à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d'un tiers des amendements et beaucoup de critiques à gauche, au delà des "frondeurs", mais est au "coeur" du texte, selon Manuel Valls. 
Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL). S'y ajoutent Nuit Debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai. Dans Le Parisien de mardi , le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, demande l'organisation d'un référendum sur le projet gouvernemental.

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