Yachts, lingots d'or, voitures de luxe exclus de l'ISF : certains députés de la majorité souhaitent revoir leur taxation

Jeudi soir dans L’Emission politique sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a dit assumer toute la réforme de l’ISF, qui prévoit de concentrer l’impôt sur la fortune sur les seuls biens immobiliers, et d’en sortir tous les biens mobiliers, donc les yachts, jets privés, bijoux, lingots d’or, chevaux de course ou encore voitures de luxe. 

Cela a suscité de nombreuses critiques, notamment au sein de la gauche, qui a dénoncé un "cadeau" fiscal pour les ménages les plus fortunés, sans garantie sur les retombées économiques du nouveau dispositif. Mais elle fait également grincer des dents au sein de la majorité présidentielle. 

Dans une interview parue ce vendredi matin dans Le Parisien, Joël Giraud, député LREM rapporteur du budget, a jugé souhaitable de "revoir" certains aspects de la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) afin de taxer les yachts, jets privés ou chevaux de course. Pour lui, le fait de ne pas les prendre en compte dans le nouvel impôt sur la fortune "ce n’est pas possible". "Des symboles de ce genre doivent être beaucoup plus taxés, estime-t-il. Un yacht, c’est m’as-tu-vu, ce n’est pas productif pour l’économie."

Jeudi soir sur TF1, François Bayrou avait déclaré à propos de cette réforme : "Il y a eu des glissements puisque aujourd’hui, les lingots d’or vont être, nous dit-on, exonérés, les yachts vont être exonérés. Je trouve que ça n’est pas équilibré. L’argent qui s’investit dans les usines oui, l’argent qui s’investit dans les coffres-forts non. L’argent qui s’investit dans l’activité oui, l’argent qui s’investit dans la rente non."

"On a fait campagne en expliquant qu'on voulait sortir de l'ISF les biens productifs, ceux qui permettent l'investissement et on se retrouve avec une détaxe complète des yachts. C'est un dommage collatéral vraiment très gênant", a témoigné un cadre de la commission des Finances au Huffington Post. "On a alerté Bercy voilà presque un mois en demandant comment réintégrer ces biens. On nous a répondu qu'il était impossible constitutionnellement de le faire et politiquement on a senti qu'on n'avait pas envie d'ouvrir un débat pour savoir à partir de quelle puissance de voiture où quelle longueur du bateau on taxait. Bruno Le Maire n'était pas chaud du tout", a expliqué un député toujours au Huffington Post.

Jeudi sur France 2, Barbara Pompili, députée LREM (ex-EELV) a déclaré : "En fait, je crois que l’idée n’était pas de faire échapper les yachts à l’imposition. Le problème, c’est qu’ils ont voulu faire simple : l’immobilier d’un côté, le reste de l’autre. (…) Si on réussi franchement à faire en sorte que ce genre de choses puissent ne pas avoir d’avantage, je préfère. Ce sera plus simple et on arrêtera de se focaliser là-dessus. Encore une fois, le budget est un ensemble."

Julien Bargeton, député LREM de Paris, a lui avancé sur LCP et Public Sénat que le Parlement allait "travailler". "Il faut réfléchir à (leur) réintégration dans l’assiette de l’ISF." L'objectif, c'est de "trouver un moyen" pour que les produits de luxe "participent au budget de l'Etat", a expliqué sur France info Bénédicte Peyrol, élue LREM de l'Allier et membre de la commission des Finances.

Le gouvernement semble lui aussi divisé. Mercredi à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a laissé entendre que des modificiations pourraient être apportées : "S’ils font des propositions sur des objets qui pourraient échapper, j’ai entendu parler de voitures, de yachts ou d’avions… que les parlementaires trouvent des moyens de neutraliser une sorte d’organisation fiscale qui ne permette pas justement de financer l’économie réelle, ils seront parfaitement dans leur rôle. Le gouvernement regardera cela de manière attentive et positive." Pourtant, la même journée, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait affirmé :  "L'IFI (impôt sur la fortune immobilière, ndlr) a une base qui est claire, l'immobilier, et je ne recommande pas de complexifier l'IFI en y rajoutant les yachts, les voitures de luxe, les bijoux, et pourquoi pas les caves à vin".