A Paris, les loyers seront, de nouveau, encadrés au 1er juillet

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LOGEMENT - Tous les appartements loués après le 1er juillet seront soumis à ce nouvel encadrement des loyers. Les propriétaires récalcitrants seront passible d'une amende de 5000 à 15.000 euros.

Un petit deux pièces perché au 6e étage sans ascenseur pour plus de 1200 euros. Un studio de 14m² pour 650 euros... Si vous n'avez jamais vécu en région parisienne, ces loyers vont vous sembler inconcevables. Pourtant, à Paris, il n'est pas rare de voir ce type d'annonces pour des locations. C'est pour tenter de freiner l'envolée des prix que la ville de Paris va expérimenter pour la seconde fois l'encadrement des loyers. 

Des sanctions financières

Dès le 1er juillet, les nouveaux contrats de location meublée ou non meublée devront le prendre en considération. Les propriétaires récalcitrants seront passibles de sanctions financières, entre 5000 et 15.000 euros. Expérimenté dans la capitale entre août 2015 et novembre 2017, cette disposition avait été cassée par le tribunal administratif  puis confirmée en appel. Le jugement reprochait à ces arrêtés de se limiter à Paris intra-muros et à Lille.

Depuis, la loi Elan a été adoptée en novembre dernier. Et cette fois-ci, la mesure ne concernera que les intercommunalités qui le souhaitent et, surtout, elle pourra n'être mise en œuvre que pour certains quartiers et certaines villes. Concrètement, les collectivités intéressées peuvent faire acte de candidature auprès du ministère, qui les jugera éligible en fonction de différents critères dont le niveau actuel des loyers. Puis la mesure sera testée jusqu'à fin 2023, avant de décider de sa pérennité sur la base des données d'observatoires mis en place localement. C'est le choix qu'a fait la préfecture de région d'Ile-de-France, qui a validé, ce mardi, un arrêté en ce sens.

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Attention, toutefois, la loi n'est pas rétroactive. Impossible donc de demander aux propriétaires parisiens une baisse de loyer si votre bail est en cours. Pour bénéficier de cet encadrement, un nouveau bail devra être établi.

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