Accusé de "pratiques commerciales abusives", E.Leclerc sommé de payer une amende record de 117 millions d'euros

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COMMERCE - Le géant de la grande distribution est accusé par le ministère de l'Économie de contourner la loi française en imposant à ses fournisseurs des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, via sa centrale d'achat implantée en Belgique.

Pour la deuxième fois en un peu plus d'un an, le ministère de l'Économie accuse le groupe E. Leclerc de profiter de ses centrales d'achat pour contourner la loi française et imposer des prix trop bas à ses fournisseurs. Et cette fois, Bercy demande le paiement d'une amende record. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, et sa secrétaire d'Etat, Agnès Pannier-Runacher, ont assigné plusieurs entités du géant de la distribution pour leur réclamer une amende de 117,3 millions.

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Les centrales d'achat en cause

La principale entité visée par cette décision est la centrale belge d'achat de Leclerc, Eurelec, créée en 2016 et partagée avec l'allemand Rewe. Bercy l'accuse de "pratiques commerciales abusives (...) pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs". Les centrales d'achat regroupent les commandes des différents magasins, jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs dont les produits sont revendus.

"Depuis la mise en place de cette centrale, le mouvement E. Leclerc délocalise chaque année une part plus importante de ses négociations commerciales en Belgique", selon le ministère, qui se base sur une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Le groupe de grande distribution "aurait eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec".

Au total, plus de 200 millions réclamés

 Cette nouvelle assignation porte à plus de 200 millions d'euros les montants réclamés à E.Leclerc. Depuis un an, Bercy réclame en effet plus de 100 millions d'euros au groupe, accusant là encore une de ses centrales d'achat. En juin 2018, le ministère avait assigné le Galec, principale centrale d'achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats. La justice doit encore se prononcer sur cette assignation. Dans ce cas, les 108 millions d'euros comprend en grande partie des remboursements exigés auprès des fournisseurs.

En revanche, les 117 millions réclamés dimanche se résument bien à une amende, ce qui constitue un montant sans précédent dans la grande distribution, et sans commune mesure avec ceux généralement demandés par Bercy, qui tournent autour de quelques millions d'euros.

Les négociations visées concernaient de grands groupes multinationaux et non des petites et moyennes entreprises- Olivier Huet, président du Galec

Le groupe E.Leclerc a réagi, en dénonçant une volonté politique du gouvernement. L'entreprise a également affirmé que les négociations visées concernaient de grands groupes multinationaux et non des petites et moyennes entreprises (PME). "Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s'agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc", a déclaré Olivier Huet, président du Galec, dans un communiqué transmis à l'AFP.

Alors que E.Leclerc centre son discours sur la défense du pouvoir d'achat des consommateurs, il est fréquemment accusé par ses fournisseurs comme ses concurrents d'imposer des prix agressivement bas. Bercy justifie par ailleurs son assignation par la loi sur l'alimentation, adoptée en 2018, et visant à une répartition plus équilibrée des prix entre agriculteurs, distributeurs et consommateurs. Même si les faits reprochés à E.Leclerc remontent à avant l'entrée en vigueur de la loi et ne sont donc pas couverts par elle, Bercy précise que les ministres concernés "avaient notamment prévenu qu'ils seraient particulièrement vigilants face au recours croissant aux centrales d'achat internationales".

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