Aides sociales, école, logement, amendes... ce numéro unique qui sert à tout au Danemark

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GRAND DÉBAT NATIONAL - La complexité des démarches administratives françaises empêchent 40% des bénéficiaires de demander les aides auxquels ils ont droit. Alors que le gouvernement planche sur un "revenu universel d'activité", LCI s’est intéressé au fonctionnement des prestations sociales au Danemark.

La prime d’activité ? A renouveler tous les trois mois. Les aides au logement ? Toujours en retard. Les "Allocations de solidarité spécifique" sont gérées par Pôle Emploi, mais les "allocations de solidarité active" sont données par la Caf... En France, les aides sociales et leur paperasse administrative sont un véritable casse-tête pour leurs bénéficiaires.

Résultat : le montant des non-recours est estimé à plus de 10 milliard d’euros. 40% des Français pouvant prétendre à des prestations sociales ne les réclament pas.  Un chiffre impensable au Danemark où le versemenent des prestations sociales mais aussi les bourses, et de nombreux autres services sont rattachés à un seul et unique numéro.  Et ce, depuis 40 ans. 

"Un dossier personnel, qui contient toutes les informations sur ma vie... Ou presque toutes"

 Jeppe Højmark Christensen, danois et étudiant à Copenhague, travaille à temps partiel dans le service des bourses scolaires. De son passage d'un an à Paris, il se souvient avoir été "complètement perdu avec les démarches françaises". En comparaison avec son pays natal, "j'avais l'impression que c'était le Moyen-Age", plaisante-t-il. A sa naissance, comme tous les citoyens danois, Jeppe s'est vu attribuer un numéro. Ce numéro national d’immatriculation, aussi appelé "CPR" lui sert pour n'importe quelle démarche liée aux services publics. "C'est comme un identifiant, qui donne accès à un dossier personnel, qui contient toutes les informations sur ma vie... Ou presque toutes", explique Jeppe.

Tel un numéro de sécurité sociale, le CPR sert pour les rendez-vous médicaux, les hospitalisations et apparaît sur les ordonnances. Au fur et à mesure que les Danois grandissent, leur CPR est également nécessaire pour les inscriptions scolaires, puis pour obtenir les bourses, les logements étudiants, le chômage ou les aides de l'Etat. Ce numéro, tel un code barre personnalisé, donne accès - par les autorités compétentes - aux coordonnées, à la carte d'identité et au passeport de chaque citoyen. Il est demandé dans toutes les interactions avec la police ou avec la justice. "Et même quand tu as une amende, dans le train par exemple" précise Jeppe. Puisqu'il est lié aux comptes bancaires, le CPR sert également à payer ses impôts, "et aussi les factures d'électricité, de gaz ou même de wifi et téléphone", assure l'étudiant. "Comme ça si tu fais des trucs illégaux sur internet, on te retrouve plus facilement".

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Impossibilité de fraude, aides et impôts facilités

Cette mutualisation de données personnelles peut faire peur. Notamment en cas de piratage. "Mais le système est vraiment bien sécurisé", rassure Jeppe. Il ajoute que dans la société, il est acquis que "le numéro est confidentiel, on ne le montre à personne".

Par ailleurs, tous les employés du service public n'ont (heureusement) pas accès à toutes les informations de chaque citoyen. "Moi qui travaille pour les bourses, je n'ai pas du tout accès à la partie médicale par exemple", commente le jeune Danois. "Mais la mise en commun ça permet de mieux communiquer entre les différentes structures". Fini les dossiers à faire et refaire : tout est conservé en ligne et actualisé régulièrement. Cela permet de gagner du temps dans le traitement des démarches, et facilite les vérifications de situation. "C'est impossible de frauder. Si tu demandes une aide mais que tu gagnes trop, ils ont accès à tous tes salaires et tes comptes, donc ils savent tout de suite" nous dit Jeppe. Mais de la même façon, si un Danois a payé trop d'impôts sur une période, il sera automatiquement remboursé à la prochaine régularisation. 

Tous les domaines du service public ne fonctionnant qu'avec les CPR, un numéro est également donné à chaque étranger résidant plus de trois mois au Danemark. Avec pour condition d'avoir un permis de séjour en règle et un lieu de résidence, même temporaire, dans le pays. S'il est extrêmement efficace, ce système entièrement digitalisé est évidemment facilité par le nombre d'habitants au Danemark : 5,77 millions. Comparé au 67 millions de Français, on comprend l'ampleur de la tâche pour le gouvernement. 

Bientôt, un revenu universel d'activité en France ?

Un tel système pourrait-il inspirer la France ? Sans aller jusqu'au modèle danois, le gouvernement français réfléchit à la mise en place du revenu universel d'activité. Une aide qui serait le résultat de "la fusion du plus grand nombre possible de prestations sociales" en un unique "minimum décent", avait indiqué le Président.

Selon le Ministère des Solidarités et de la Santé, contacté par LCI, si le Grand débat National fait émerger la trop grande complexité des prestations sociales, le revenu universel d’activité pourra être une réponse. "Le principe du revenu universel d'activité, c'est rendre le système plus simple, plus équitable et tourné vers la reprise d emploi" explique le cabinet. "Concrètement, nous allons créer une seule prestation au périmètre élargi, là où auparavant il y en avait plusieurs : ce sera une seule demande, un seul barème pour que chacun comprenne ce à quoi il a droit, et un seul versement."

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