Amendes de stationnement : le nouveau système est complexe et inefficace, selon un rapport

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CONTRAVENTIONS - Un rapport devant être présenté au Sénat mardi 17 septembre remet en cause la réforme du stationnement de 2018, qui non seulement n’a rien simplifié, mais a même rendu les choses plus compliquées. Les administrations sont débordées, et les usagers perdus.

"On a multiplié les réformes pour simplifier le système et tout est devenu plus compliqué !" Ce constat, c’est Thierry Carcenac, sénateur PS, qui le dresse. Lui et Claude Nougein (LR) ont rédigé un rapport sur les amendes de stationnement et de circulation, qu’ils doivent remettre mardi 17 septembre au Sénat et que Le Figaro révèle dans son édition du jour. Complexité, inefficacité, manque de clarté : le bilan que les deux parlementaires dressent de la réforme du stationnement de 2018 est "plutôt négatif", rapporte le quotidien. Le nouveau dispositif en effet pénaliserait les usagers.

Entre autres, les deux sénateurs pointent du doigt des règles absurdes, dont ils demandent la suppression. Par exemple, celle concernant les personnes handicapées qui se garent gratuitement avec leur carte : à l’heure actuelle, s’ils veulent contester une amende injuste, ils doivent d’abord la payer. 

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Un milliard d'euros de perte

Surtout, Thierry Carcenac et Claude Nougein mettent en avant la "cacophonie" du système. Ce domaine concerne aussi bien le ministère des Transports que celui de l’Intérieur ou de la Justice. Résultat, les usagers ne savent pas à qui s’adresser, aussi bien pour s’informer que pour payer. Pour ne rien arranger, les administrations en sous-effectifs et débordées sont aux abonnés absents : la trésorie de 2e division de Paris, qui reçoit environ 30.000 appels par mois, n’en traite que 20%, constate le rapport.

Les usagers sont donc perdus, mais plus grave, l’administration l’est aussi. "Les informations sont si éclatées que l’on ignore le coût du taux de recouvrement des amendes en France. On ne sait si le dispositif coûte plus cher qu’il ne rapporte", souligne Thierry Carcenac auprès du Figaro. On sait en revanche qu’il ne rapporte pas la totalité de ce qu’il devrait rapporter : car en 2018, la moitié des 34 millions d’avis de paiement n’a pas été recouvrée. Soit une perte d’environ un milliard d’euros pour l’Etat. 

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