Autorité parentale et violences conjugales : sur LCI, Hanan, femme battue, interpelle Marlène Schiappa

Autorité parentale et violences conjugales : sur LCI, Hanan, femme battue, interpelle Marlène Schiappa
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DIALOGUE - La secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a pu échanger sur LCI avec Hanan, victime de violences conjugales et actuellement sous ordonnance de protection avec autorité parentale conjointe.

"Aujourd'hui je suis en danger, ma fille est en danger, je bénéficie d'une ordonnance de protection avec une autorité parentale conjointe." Sur le plateau de LCI, Hanan, femme victime de violences conjugales,  s'adresse directement à Marlène Schiappa. "On parle de mari violent, ce n'est pas un bon référent paternel. Aujourd'hui je suis vivante et je peux vous en parler, demain ce sera peut être pas le cas", explique-t-elle, la gorge nouée, la voix tremblante. "Qu'est ce que vous faites pour les femmes comme moi ? Combien de temps les enfants vont souffrir en silence ? Quelles sont les solutions que vous apportez et dans combien de temps ?" lui demande-t-elle directement.

"C'est urgent, il y a encore des femmes qui vont mourir, il y a encore des femmes qui souffrent, des femmes qui n'osent pas parler, je le fais pour celles qui sont réduites au silence" explique encore la jeune femme, submergée par l'émotion. "Dans ma situation aujourd'hui c'est un enfer tous les jours, je suis désespérée je ne sais plus comment faire, je me retourne aujourd'hui tous les jours... Donc j'aimerais savoir ce que vous pouvez faire pour moi et pour toutes ces femmes ?"

La fin de l'obligation de médiation familiale

"Je suis très consciente de cette violence, c'est ça qui nous a poussés à lancer un Grenelle des violences conjugales pour que chaque professionnel se mobilise", a commencé Marlène Schiappa, regrettant de ne pouvoir se "prononcer devant vous sur le dossier d'Hanan, le gouvernement ne pouvant pas intervenir dans des affaires judiciaires". Assurant néanmoins "très bien connaitre sa situation et son dossier", la secrétaire d'Etat s'est dit "dans une position très délicate". "Personnellement je n'ai pas le droit constitutionnellement de me prononcer sur une affaire en cours en vertu de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, que je représente, et le judiciaire", a-t-elle précisé à plusieurs reprises.

Souhaitant répondre à la jeune femme "point par point, de façon sérieuse et méthodique", Marlène Schiappa a souhaité précisé un point sur la question de la médiation. "Ce qu'a dit Hanan est très important, le fait qu'il y ait des juges aux affaires familiales ou des gens en responsabilité qui disent 'arrangez vous entre vous, c'est une affaire personnelle' c'est révoltant, c'est choquant et nous y mettons fin", a assuré la ministre. "Il n'y aura plus d'obligation de médiation familiale car trop souvent on s'en sert pour garder une emprise sur la personne victime de violence.

De l'aménagement à la déchéance de l'autorité parentale pour les conjoints violents

"En ce qui concerne l'autorité parentale c'est une petite révolution, jusqu'à maintenant ce qui prévalait dans les institutions c'était de garder le lien entre parents et enfants coûte que coûte", a ensuite continué Marlène Schiappa. "Maintenant on change de paradigme totalement et nous disons qu'un père violent ce n'est pas un bon père, c'est un danger potentiel pour ses enfants. Même lorsqu'il n'a pas frappé ses enfants directement mais qu'il a frappé ou menacé la mère de ses enfants."

La secrétaire d'Etat a précisé qu'une loi sera déposée au mois de janvier, puis votée et mise en oeuvre dans la foulée "pour permettre une déchéance de l'autorité parentale pour tous les hommes auteurs de féminicides, et avant cela, pour permettre d'aménager l'autorité parentale". Cet aménagement impliquera de conserver les devoirs - paiement de la pension alimentaire, par exemple - mais impliquera de faire tomber les droits de visites et droits d'hébergement. "Je comprends tout à fait en tant que femme et mère à quel point il est insoutenable de se dire qu'on est obligées légalement d'amener son enfant auprès d'un homme qui a été menaçant ou violent envers nous, ou qui l'est toujours", a déclaré Mme Schiappa.

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Visiblement déçue par les réponses de la ministre concernant les délais, Hanan lui a répondu directement : "Donc me concernant, je vais garder une ordonnance de protection avec une autorité parentale conjointe pendant des mois, je vais encore être esclave de mon ex-compagnon jugé dangereux". 

"Chaque juge est apte dès maintenant à prendre des décisions, s'il estime qu'il y a un danger il doit pouvoir prendre une décision en toute logique. "De façon générale comme femme, comme mère, je considère qu'il est improbable de demander à une femme d'amener son enfant chez un homme violent qui représente une menace", a concédé Marlène Schiappa. "Hélas ce n'est pas de ma prérogative d'en décider, moi ma prérogative c'est de créer et conduire des politiques publiques, ensuite il faut que les professionnels de la police, de la justice, les soignants, les collègues, les proches, puissent s'emparer de tous ces dispositifs que le gouvernement met en oeuvre", a-t-elle expliqué ensuite. Rappelant que "chaque juge était apte dès maintenant à prendre une décision" s'il estimait qu'il y avait un danger, elle a finalement conclu que "le gouvernement ne pourra pas tout faire tout seul. Il faut qu'il y ait un réveil de la société, qu'on écoute ces femmes, que l'ensemble des professionnels de la chaîne pénale et au delà considère qu'il y a un danger et que c'est de leur responsabilité de protéger ces femmes et leurs enfants".

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